Q/R juridiques

Réseau social : Plateforme en ligne permettant à des individus de se connecter et d’échanger Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Forme développée : Clause de droit de sortie conjointe. domaine : droit-économie et gestion d’entreprise. définition : clause qui, dans le cas où un associé ou un actionnaire majoritaire cède ses titres à un tiers, protège les autres associés ou les actionnaires minoritaires en leur offrant la faculté de céder leurs propres titres aux mêmes…

Calcul de la perte de chance : Évaluation du montant de la perte subie par l’acheteur en raison du dol dans la vente Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Accord professionnel : Entente entre professionnels Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Dépendance économique : Situation où une partie dépend économiquement d’une autre Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Mainlevée de la première saisie : Décision judiciaire mettant fin à une saisie conservatoire. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Henkel ag&co : Entreprise allemande spécialisée dans les produits de consommation Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Campagnes de promotion : Actions de communication visant à promouvoir un produit, un service ou une cause Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Déchéance du droit aux intérêts : Perte du droit de percevoir des intérêts suite à un manquement ou une violation des conditions contractuelles. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Paiement irrégulier des loyers : Non-respect des modalités de paiement des loyers prévues dans le contrat de bail. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Créance de la banque : Somme d’argent due par l’emprunteur à la banque en vertu du contrat de crédit. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Obligations du bénéficiaire : Devoirs à respecter par la personne bénéficiaire Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965 : Article de la loi régissant le statut de la copropriété des immeubles bâtis en france. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Contrat principal : Accord entre deux parties qui définit les termes et conditions d’une transaction ou d’une relation commerciale principale. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Contrat de crédit affecté : Accord de prêt lié à l’achat d’un bien spécifique. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Pénalités : Sanctions financières imposées en cas de non-respect d’une obligation Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Déchéance du terme et résolution du contrat : Situation où le contrat est résilié en raison du non-respect d’une échéance. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Climat de travail : Ambiance générale qui règne au sein de l’entreprise Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Indemnité compensatrice : indemnité versée en cas de rupture du contrat de travail. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus

Nullité du mandat : Annulation d’un mandat en raison d’un vice de forme ou de fond. Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus