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Société assurances du crédit mutuel
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Société assurances du crédit mutuel : Entreprise spécialisée dans le domaine de l’assurance, appartenant au groupe crédit mutuel.
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Préavis
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Préavis : Délai de prévenance à respecter avant la rupture du contrat de travail, permettant à l’employeur et au salarié de se préparer à la fin de la relation de travail.
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Cour de prud’hommes
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Cour de prud’hommes : Juridiction compétente pour régler les litiges entre employeurs et salariés relatifs au contrat de travail.
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Procédure d’instruction
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Procédure d’instruction : Ensemble des démarches et des étapes à suivre pour mener une enquête ou un processus judiciaire.
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Rupture du contrat de travail
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Rupture du contrat de travail : Fin du contrat de travail liant un employé à un employeur
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Demande reconventionnelle
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Demande reconventionnelle : Action en justice intentée par le défendeur contre le demandeur dans le cadre d’un procès.
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Enveloppe budgétaire
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Enveloppe budgétaire : Montant maximum prévu pour réaliser un projet ou une prestation.
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Cotisations
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Cotisations : Sommes versées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale
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Contrôle de l’urssaf
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Contrôle de l’urssaf : Vérification effectuée par l’urssaf pour s’assurer du respect des obligations sociales
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Recours subrogatoire
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Recours subrogatoire : Action en justice exercée par un tiers subrogé dans les droits d’un créancier
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Pratiques restrictives de concurrence
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Pratiques restrictives de concurrence : Comportements anti-concurrentiels visant à limiter la concurrence sur un marché
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Marque ‘comptoir de l’apéritif’
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Marque ‘comptoir de l’apéritif’ : Nom commercial protégé par le droit des marques
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Agissements répétés
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Agissements répétés : Comportements récurrents constituant une forme de harcèlement
