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Preuve de l’exploitation
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Preuve de l’exploitation : Élément démontrant l’utilisation effective d’une marque sur le marché
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Violation de l’article l4121-1
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Violation de l’article l4121-1 : Non-respect d’un article du code du travail concernant la prévention des risques professionnels
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Objectifs quantitatifs
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Objectifs quantitatifs : Objectifs mesurables en termes de quantité à atteindre dans le cadre d’une activité professionnelle.
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Principe de la contradiction
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Principe de la contradiction : Obligation pour chaque partie à un procès de pouvoir prendre connaissance des arguments de l’autre partie et d’y répondre.
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Atteinte aux intérêts légitimes
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Atteinte aux intérêts légitimes : Porter préjudice à des intérêts justifiés.
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Classes identiques
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Classes identiques : Catégories de produits ou services pour lesquels une marque est enregistrée
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Gestion des droits voisins
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Gestion des droits voisins : Administration et protection des droits des artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et organismes de radiodiffusion
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Trouble manifestement illicite
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Trouble manifestement illicite : Situation de fait qui porte atteinte de manière évidente à un droit.
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Préjudices
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Préjudices : Dommages ou pertes subis par une personne en raison d’une action ou d’une omission.
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Simulation
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Simulation : Acte visant à donner l’apparence de la réalité sans en avoir les effets juridiques
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Loyers bruts perçus
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Loyers bruts perçus : Montant total des loyers perçus sans déduction des charges
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Astreinte
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Astreinte : Sanction financière imposée par un tribunal en cas de non-respect d’une décision judiciaire.
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Responsabilité de la société bouygues
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Responsabilité de la société bouygues : Obligation pour la société bouygues de réparer les dommages causés à autrui en raison de ses activités.
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Dépens et frais de justice
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Dépens et frais de justice : Frais engagés dans le cadre d’une procédure judiciaire
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Données exportables
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Données exportables : Les données d’entrée et de sortie, y compris les métadonnées, générées directement ou indirectement ou cogénérées par le client par l’utilisation du service d’informatique en nuage, à l’exclusion de tout actif ou des données du fournisseur de services d’informatique en nuage ou d’un tiers, lorsque cet actif ou ces données sont protégés…
