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Marques déposées
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Marques déposées : Marques enregistrées auprès de l’office de la propriété intellectuelle
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Contrat de vente
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Contrat de vente : Accord entre deux parties pour échanger un bien contre de l’argent
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Producteur de phonogramme
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Producteur de phonogramme : Personne ou entité qui produit des enregistrements sonores sur support matériel
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Expertise judiciaire
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Expertise judiciaire : Analyse technique ou scientifique réalisée par un expert dans le cadre d’une procédure judiciaire.
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Inachèvements
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Inachèvements : Éléments non terminés ou incomplets dans un projet ou une prestation.
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Conseiller en gestion de patrimoine
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Conseiller en gestion de patrimoine : Professionnel spécialisé dans la gestion et l’optimisation du patrimoine d’une personne
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Responsabilité de la société cogedim
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Responsabilité de la société cogedim : Obligation pour la société cogedim de réparer les dommages causés à autrui en raison de ses activités.
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Procédure judiciaire
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Procédure judiciaire : Ensemble des démarches et des étapes à suivre pour résoudre un litige devant les tribunaux
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Équivalence fonctionnelle
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Équivalence fonctionnelle : Le rétablissement, sur la base des données exportables et des actifs numériques du client, d’un niveau minimal de fonctionnalité dans l’environnement d’un nouveau service d’informatique en nuage du même type de service après le changement de fournisseur, lorsque le service de destination fournit des résultats sensiblement comparables en réponse à la même…
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Dol dans la présentation du bien et de la rentabilité de l’opération
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Dol dans la présentation du bien et de la rentabilité de l’opération : Tromperie ou dissimulation de faits importants concernant le bien vendu et les bénéfices attendus de l’opération
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Relation commerciale établie
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Relation commerciale établie : Relation d’affaires établie entre deux parties
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Exception d’incompétence
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Exception d’incompétence : Moyen de défense permettant de contester la compétence du tribunal saisi
