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Risque de confusion vs Parasitisme : Comprendre les différences clés
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Le risque de confusion entre deux marques se distingue du parasitisme, qui implique une exploitation injustifiée d’une valeur économique d’autrui. Pour qu’il soit considéré comme fautif selon l’article 1382 du code civil, il doit y avoir une copie à titre lucratif, procurant un avantage concurrentiel sans investissement. Ce phénomène met en lumière l’importance de la…
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Contrefaçon de Montres de Luxe : Enjeux et Protection
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La contrefaçon de montres de luxe, comme la Chanel J12, soulève des questions complexes. Bien que la marque verbale « Channel » ne soit pas applicable en cas de marque fantaisiste, la protection des marques tridimensionnelles demeure. Une forte similitude entre les produits peut engendrer un risque de confusion pour le consommateur, même avec une marque différente.…
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Télé-Réalité : les participants ne sont pas des artistes-interprètes
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Les participants aux émissions de télé-réalité ne peuvent être considérés comme des artistes-interprètes, car leur rôle se limite à être eux-mêmes et à réagir aux situations présentées, sans texte ni interprétation à fournir. La juridiction prud’homale a confirmé cette absence de rôle défini, rejetant ainsi la demande de requalification en contrat de travail. Les participants,…
