Procédure

La présente affaire concerne une décision judiciaire pertinente par rapport à une autre procédure en cours. Les éléments de l’affaire sont liés, justifiant une analyse conjointe des deux dossiers. Il a été établi qu’il existe une connexité entre les deux affaires, partageant des éléments factuels ou juridiques communs. En conséquence, le tribunal a ordonné la…

La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation présentés par un débiteur et un créancier, ainsi qu’un mandataire judiciaire agissant pour le débiteur, contre une décision antérieure. Les pourvois ont été jugés manifestement non fondés et n’ont pas entraîné la cassation de la décision contestée. En vertu de l’article 1014, alinéa 1er, du…

La conseillère référendaire déléguée a pris la décision de constater la déchéance du pourvoi. Cette décision a été rendue à [Localité 3] le 6 février 2025.

La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué par une société contre une décision antérieure. Après analyse, elle a conclu que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi formulé par la société défenderesse. Cette décision…

Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable ou valide. Date et lieu de la décision Cette décision a été rendue à [Localité 4] le 6 février 2025.

Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable ou valide. Date et lieu de la décision La décision a été rendue à [Localité 2] le 6 février 2025.

La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation invoqué contre une décision antérieure. Après analyse, il a été déterminé que ce moyen n’était pas de nature à entraîner la cassation de la décision contestée. En conséquence, la Cour a décidé de rejeter le pourvoi présenté par la société prestataire de services. Cette décision…

Une demande a été présentée en vue de la jonction de deux instances judiciaires, identifiées par leurs numéros respectifs. Les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile ont été invoqués pour justifier cette demande de jonction. Il a été ordonné que les instances d’un demandeur et d’un défendeur soient jointes, et que…

Décision de la conseillère référendaire La conseillère référendaire déléguée a pris une décision concernant un pourvoi. Constatation de la déchéance Elle a constaté la déchéance du pourvoi, signifiant que celui-ci n’est plus recevable ou valide. Date et lieu de la décision La décision a été rendue à [Localité 5] le 6 février 2025.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Les défendeurs au pourvoi soutiennent que celui-ci est irrecevable en raison d’une déclaration tardive. Selon l’article 612 du code de procédure civile, le délai pour former un pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la signification de la décision attaquée. Signification de l’arrêt attaqué L’arrêt…

La conseillère référendaire déléguée a pris la décision de constater la déchéance du pourvoi. Cette décision concerne un litige entre un demandeur et un défendeur. Le demandeur contestait une décision antérieure, tandis que le défendeur soutenait la validité de celle-ci. Après examen des arguments présentés, la conseillère a jugé que le pourvoi ne pouvait être…

Intervention de la société Asteren La société Asteren, représentée par un liquidateur judiciaire de la société Faith Connexion, a été admise à intervenir volontairement dans l’instance. Rejet du pourvoi Le moyen de cassation présenté contre la décision contestée a été jugé manifestement insuffisant pour entraîner une cassation. Décision de la Cour Conformément à l’article 1014,…

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une ordonnance de clôture a été émise le 12 décembre 2024. Cette décision a été prise en vertu de l’article 803 du code de procédure civile. Il a été constaté, à travers les conclusions d’un dirigeant d’entreprise, que la veille de l’ordonnance de clôture, les parties impliquées dans le…

Dans le cadre de la procédure civile, il a été constaté que l’affaire est en état d’être jugée au fond, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. Les délais pour la communication des pièces et pour conclure sont désormais expirés, ce qui a conduit à la demande de clôture de l’instruction.…

Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi soumis par une partie requérante en quête de révision d’une décision antérieure. La conseillère référendaire a constaté la déchéance du pourvoi, rendant la demande de révision irrecevable. Cette décision met fin à la procédure engagée par la partie requérante. La décision a…

Les moyens de cassation du pourvoi principal, présentés contre l’arrêt attaqué, ainsi que le moyen de cassation du pourvoi additionnel, invoqué contre l’ordonnance attaquée, ne sont pas de nature à entraîner la cassation. En conséquence, la Cour a rejeté les pourvois et a condamné le dirigeant d’entreprise aux dépens. De plus, la demande formée par…

Dans cette affaire, un appelant a tenté de contester une décision judiciaire. Cependant, il n’a pas respecté le délai légal pour signifier sa déclaration d’appel à l’intimé, soulevant des questions sur la validité de sa démarche. L’appelant n’a pas signifié la déclaration d’appel dans le délai d’un mois, comme l’exige le code de procédure civile.…

Dans cette affaire, un dirigeant d’entreprise a été impliqué dans un litige concernant un acte de cautionnement. Le juge a été saisi pour déterminer la compétence territoriale du tribunal selon le Code de Procédure Civile. La caution, domiciliée à une adresse précise, a placé le litige sous la compétence du Tribunal judiciaire de Créteil. Le…

Dans cette affaire, une conseillère référendaire déléguée a été chargée d’examiner un pourvoi soumis par une partie impliquée dans un litige juridique. Les circonstances entourant ce pourvoi ont conduit à une évaluation approfondie de sa validité. Après avoir examiné les éléments du dossier, la conseillère référendaire a constaté la déchéance du pourvoi, rendant ainsi la…

Dans le cadre de la procédure civile, une partie ayant engagé une action en appel a décidé de se désister de son appel contre une société intimée. Ce désistement a été effectué sans réserve. L’intimée a accepté ce désistement, indiquant un accord sur la cessation de la procédure d’appel. En conséquence, la cour a constaté…