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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 24/01272
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de la procédure judiciaire en cours, une ordonnance de clôture a été émise le 08 janvier 2025. Cette décision a été prise en considération des éléments présentés par les parties impliquées. Existence d’une procédure parallèle Il a été constaté qu’une procédure parallèle est en cours, avec une mise en…
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Cour d’appel de Nancy, 27 janvier 2025, RG n° 24/01034
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne des appels interjetés par plusieurs parties, dont une société de conseils et des individus, contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Épinal. La cour d’appel de Nancy a examiné ces appels et a rendu un arrêt le 18 mars 2024, qui a été contesté pour des erreurs matérielles et…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 27 janvier 2025, RG n° 24/00573
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une décision a été signée par une conseillère, qui occupe également le rôle de présidente, ainsi que par un greffier principal. Ce dernier a reçu la décision de la part du magistrat signataire, ce qui souligne le cadre formel et juridique dans lequel cette affaire a été traitée. Acteurs…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/10130
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Contexte de l’Affaire Par acte d’huissier en date du 11 octobre 2023, deux victimes ont assigné devant le tribunal judiciaire de Bobigny la société Casar Immobilier et des époux, en vue d’obtenir une indemnisation pour leur préjudice. Évolution du Procès Une ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2024. Par la suite, les…
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Tribunal judiciaire de Nice, 22 novembre 2024, RG n° 24/00969
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Contexte de l’Affaire L’affaire a été introduite par une assignation datée du 16 mai 2024, dans le cadre d’une procédure civile régie par les articles 384 et suivants du code de procédure civile. Demande de Désistement Lors de l’audience, le demandeur, représenté par son conseil, a formulé une demande de désistement d’instance. Cette demande a…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/05056
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige opposant une partie appelante à une partie adverse, une acheteuse a interjeté appel à deux reprises le 12 septembre 2024 du jugement N° RG 23/00106 rendu le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil. Enregistrement des Instances Les appels ont été enregistrés sous les N°…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 novembre 2024, RG n° 24/01931
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un demandeur, représentant une société, a engagé une procédure judiciaire contre un défendeur, un particulier. Le demandeur est une entreprise ayant son siège social à une adresse spécifique, tandis que le défendeur réside à une autre adresse. Procédure judiciaire Le juge des référés a été saisi par une assignation…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/10054
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Contexte Juridique Selon les dispositions de l’article 395 du Code civil, le désistement d’une action judiciaire n’est considéré comme parfait que s’il est accepté par le défendeur. Toutefois, cette acceptation n’est pas requise si le défendeur n’a pas présenté de défense au fond ou de fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 24/01191
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société demanderesse, désignée comme S.C. DJAS, a engagé une procédure judiciaire. Elle est représentée par un avocat au barreau de Paris. La société a pour siège social une adresse spécifique, mais elle ne s’est pas présentée à l’audience. Parties Impliquées Les défendeurs dans cette affaire comprennent plusieurs personnes…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 20/07830
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Contexte de l’Affaire Un dirigeant d’entreprise a interjeté appel d’un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, concernant un litige l’opposant à l’organisme de sécurité sociale RSI Ile de France Centre, représenté par l’Urssaf d’Ile de France. Les faits de l’affaire ont été exposés dans la décision initiale, à laquelle…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/01051
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Faits de l’affaire Un appel a été interjeté par un appelant contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Evry dans un litige l’opposant à une intimée. Ce jugement, identifié sous le numéro RG 23/00441, a été prononcé le 14 novembre 2023. Procédure Lors de l’audience programmée le 5 novembre 2024 à 13h30, aucune des…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 22 novembre 2024, RG n° 24/00993
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société, désignée comme la demanderesse, a engagé une procédure judiciaire contre une autre société, désignée comme la défenderesse. La demanderesse est représentée par un avocat au barreau de Paris, tandis que la défenderesse est également représentée par un avocat de la même juridiction. Absence de la Demanderesse Lors…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 22 novembre 2024, RG n° 24/00418
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Rappel de la Procédure Le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a rendu un jugement le 8 mars 2024 dans une affaire opposant une société de vente (la SARL Les 4 Kindeurs) à une société de transport (la société Coopérative Unité transport SACV) et un dirigeant d’entreprise (M. D). La société de vente a interjeté…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 24/08193
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Contexte de l’affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la société RAIFFEISEN IMMOBILIEN KAPITALANLAGE-GESELLSCHAFT M.B.H. a délivré une assignation le 19 juin 2024. Cette assignation a conduit à des échanges de conclusions entre les parties, qui ont convenu de demander un sursis à statuer en attendant le dépôt d’un rapport d’expertise. Opposition d’une partie La…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 22 novembre 2024, RG n° 24/00634
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Rappel de la Procédure Le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a rendu un jugement le 30 mai 2024, condamnant un dirigeant d’entreprise et un associé à verser des sommes à une victime. Le dirigeant d’entreprise a été condamné à payer 7.057,18 euros et l’associé à 5.774,06 euros, tous deux en raison de dettes de la société…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 22/03182
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’un litige juridique, un appel a été interjeté par un appelant, désigné ici comme un demandeur, concernant un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Ce jugement, identifié par le numéro RG 20/02615, a été prononcé le 13 octobre 2021 et oppose le demandeur à une partie désignée…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 novembre 2024, RG n° 23/00798
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une déclaration d’appel a été déposée par une partie appelante, désignée ici comme une appelante, le 12 juin 2023. Selon les règles de procédure civile, cette appelante devait soumettre ses conclusions au greffe dans un délai de trois mois, soit jusqu’au 12 septembre 2023. Caducité de la Déclaration d’Appel…
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Cour d’appel de Paris, 22 novembre 2024, RG n° 21/09673
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Désistement d’appel Le 30 octobre 2024, un appelant, en l’occurrence un dirigeant d’entreprise, a déclaré se désister de l’appel qu’il avait interjeté contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 2 septembre 2021. Ce désistement a été effectué par le biais d’un message RPVA envoyé par son conseil, contenant les conclusions nécessaires.…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 22 novembre 2024, RG n° 24/01941
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un demandeur, représentant une société, a engagé une procédure judiciaire contre une défenderesse, une personne physique. Le litige a été porté devant le juge des référés par le biais d’une assignation datée du 12 juillet 2024. Désistement de la Partie Demanderesse Au cours de la procédure, le demandeur a…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 22 novembre 2024, RG n° 24/00710
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Contexte de l’affaire La société LM REAL CONCEPT a assigné plusieurs sociétés, dont un sous-traitant et des assureurs, devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans. Cette assignation vise à rendre opposables des ordonnances d’expertise prononcées par le juge en août et septembre 2024. Les sociétés concernées n’ont pas constitué de défense, ce qui…
