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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 24/01272
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Contexte de l’affaire Dans le cadre de la procédure judiciaire en cours, une ordonnance de clôture a été émise le 08 janvier 2025. Cette décision a été prise en considération des éléments présentés par les parties impliquées. Existence d’une procédure parallèle Il a été constaté qu’une procédure parallèle est en cours, avec une mise en…
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Cour d’appel de Nancy, 27 janvier 2025, RG n° 24/01034
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne des appels interjetés par plusieurs parties, dont une société de conseils et des individus, contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Épinal. La cour d’appel de Nancy a examiné ces appels et a rendu un arrêt le 18 mars 2024, qui a été contesté pour des erreurs matérielles et…
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Cour d’appel de Basse-Terre, 27 janvier 2025, RG n° 24/00573
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une décision a été signée par une conseillère, qui occupe également le rôle de présidente, ainsi que par un greffier principal. Ce dernier a reçu la décision de la part du magistrat signataire, ce qui souligne le cadre formel et juridique dans lequel cette affaire a été traitée. Acteurs…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 23/10130
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Contexte de l’Affaire Par acte d’huissier en date du 11 octobre 2023, deux victimes ont assigné devant le tribunal judiciaire de Bobigny la société Casar Immobilier et des époux, en vue d’obtenir une indemnisation pour leur préjudice. Évolution du Procès Une ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2024. Par la suite, les…
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Cour d’appel d’Amiens, 27 janvier 2025, RG n° 24/03157
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Désistement de l’appel Le 10 janvier 2025, un appelant a déclaré se désister purement et simplement de l’appel qu’il avait interjeté le 12 juillet 2024. Conséquences du désistement En l’absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant considéré comme parfait, il a été décidé de constater l’extinction de l’instance par l’effet du…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 24/06548
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Révocation de l’Ordonnance de Clôture Dans le cadre de la bonne administration de la justice, il a été décidé de révoquer l’ordonnance de clôture émise le 02 octobre 2024. Cette décision vise à permettre un examen plus approfondi de l’affaire en cours. Renvoi de l’Affaire à l’Audience de Mise en État L’affaire a été renvoyée…
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Cour d’appel de Nancy, 27 janvier 2025, RG n° 24/01034
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Contexte de l’Affaire L’affaire concerne des appels interjetés par plusieurs parties, dont une société de conseils et des individus, contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire d’Épinal. La cour d’appel de Nancy a examiné ces appels et a rendu un arrêt le 18 mars 2024, qui a été contesté pour des erreurs matérielles et…
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Cour d’appel de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 25/00657
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Contexte de l’Affaire Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon a interjeté appel d’une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention. Cette ordonnance a déclaré irrégulière la décision de placement en rétention administrative d’un individu, désigné ici comme un retenu, et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 23/06196
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure judiciaire initiée par un acheteur et un vendeur, qui ont assigné plusieurs entités, dont une société de gestion et une banque, ainsi qu’un notaire, pour obtenir la résolution d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement et une indemnisation pour les préjudices subis. L’assignation a été délivrée en…
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Cour d’appel de Paris, 27 janvier 2025, RG n° 23/04581
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Contexte Juridique Dans le cadre de la procédure judiciaire, les articles 369 et 376 du code de procédure civile ainsi que les articles L. 622-22, L. 631-14 et L. 641-3 du code de commerce sont invoqués. Ces dispositions légales stipulent que l’instance peut être interrompue en raison de l’ouverture d’une procédure collective. Interruption de l’Instance…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 24/12608
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une société, désignée comme la S.N.C. MILA ET LINO, a décidé de se désister de son appel en date du 16 janvier 2025. Ce désistement a été effectué sans qu’il y ait eu d’appel incident ou de demande incidente de la part de l’intimée, ce qui a conduit à…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 janvier 2025, RG n° 23/11806
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, un acheteur a acquis des panneaux photovoltaïques en autoconsommation auprès d’une société, la S.A.S AFME, pour un montant de 9.600 euros TTC, dans le cadre d’un démarchage à domicile. L’achat a été financé par un crédit affecté souscrit auprès d’une société de crédit, la S.A. COFIDIS. Procédures Judiciaires Le…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 24/08498
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Contexte Juridique Dans le cadre d’une procédure civile, l’article 384 du code de procédure civile a été invoqué pour traiter une affaire en cours. Désistement de l’Instance Le demandeur a décidé de se désister de l’instance et de l’action, ce qui a conduit à une réévaluation de la situation juridique. Conséquences du Désistement En raison…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 24/12439
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une déclaration d’appel a été soumise par un appelant, qui est un dirigeant d’entreprise. Cependant, cette déclaration a été jugée caduque en raison du non-respect des délais de dépôt de conclusions, conformément à l’article 906-2 du code de procédure civile. Décision du tribunal Le tribunal a décidé de prononcer…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 27 janvier 2025, RG n° 21/00253
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, une victime, désignée par la lettre [W] [G], épouse d’un dirigeant d’entreprise, a initié une procédure judiciaire contre la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Rhône. Domiciliation de la victime Il a été constaté que la victime est domiciliée en dehors du ressort du Tribunal judiciaire de Lyon, ce…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2025, RG n° 24/00365
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Caducité de la Déclaration d’Appel Dans cette affaire, un appelant a déposé une déclaration d’appel le 31 mars 2024. Selon l’article 905-1 alinéa 1 du code de procédure civile, l’appelant devait signifier cette déclaration dans un délai de dix jours suivant la réception de l’avis de fixation de l’affaire, qui a été adressé par le…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 24/12061
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Contexte de l’affaire Dans cette affaire, un appelant a interjeté appel d’une décision par le biais d’un message RPVA le 05 octobre 2024. L’appelant, en tant que partie à la procédure, avait l’obligation de soumettre ses conclusions au greffe dans un délai de trois mois suivant la déclaration d’appel. Absence de conclusions Malgré le délai…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 janvier 2025, RG n° 24/07229
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Contexte de l’Affaire La SCI Stains 3 Rivières a engagé une procédure judiciaire en assignant la société Cardonnel Ingénierie et son liquidateur judiciaire, ainsi que la société Anizienne de Construction et son liquidateur judiciaire, devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Cette action vise à faire reconnaître des créances chirographaires d’un montant total de 3 151…
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Cour d’appel d’aix-en-provence, 27 janvier 2025, RG n° 24/12625
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Contexte de l’Affaire Dans cette affaire, une partie, désignée comme l’appelante, a déposé une conclusion de désistement d’appel le 17 janvier 2025. Ce désistement a été effectué sans qu’il y ait eu de demande incidente ou d’appel incident de la part de l’intimée. Conséquences du Désistement Le désistement d’appel a été jugé parfait, entraînant ainsi…
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Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 janvier 2025, RG n° 23/01144
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Contexte de l’affaire Le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion a rendu un jugement le 28 juin 2023, condamnant une société prestataire à verser une somme importante à une société cliente pour des prestations fournies. Cette décision a également inclus des intérêts sur les sommes dues et une indemnité de recouvrement. Appel…
