Numérique

La décision du président de l’université de Reims Champagne-Ardenne d’interdire l’accès à l’établissement à un étudiant pendant trente jours a été confirmée par les juridictions. Cet étudiant avait diffusé sur Snapchat une photographie dénudée d’une camarade, prise sans son consentement, accompagnée de propos indécents. L’étudiante, en proie à une détresse psychologique, a exprimé des pensées…

Les avis négatifs sur Tripadvisor ne peuvent pas être considérés comme des indicateurs fiables de la performance d’un dirigeant. Le classement d’un établissement dépend d’un historique d’avis, et un positionnement défavorable ne reflète pas nécessairement les compétences d’un nouveau gérant. De plus, un seul avis négatif d’un fonctionnaire municipal ne saurait justifier la révocation d’un…

Les « Panama Papers » ne suffisent pas à justifier un redressement fiscal. Les documents révélés ne permettent pas d’établir que les comptes d’administrés ont été ouverts sur la base d’informations personnelles précises. Bien que les autorités fiscales des Iles Vierges britanniques aient confirmé la création d’une société, les informations fournies restent insuffisantes pour identifier…

Les « Panama Papers » ne suffisent pas à justifier un redressement fiscal. Les documents révélés ne permettent pas d’établir que les comptes d’administrés ont été ouverts sur la base d’informations personnelles précises. Bien que les autorités fiscales des Iles Vierges britanniques aient confirmé la création d’une société, les informations fournies restent insuffisantes pour identifier…

Le cyberharcèlement peut justifier une admission en soins psychiatriques, notamment lorsque les troubles mentaux de la personne concernée compromettent la sûreté des autres ou portent atteinte à l’ordre public. Selon l’article L3213-1, un certificat médical circonstancié est requis pour prononcer cette admission. Le directeur de l’établissement doit transmettre ce certificat au représentant de l’État, qui…

Le placement à l’isolement d’un détenu radicalisé a été justifié par ses contacts sur les réseaux sociaux avec un individu préparant un attentat. Utilisant des applications cryptées, il a échangé avec des membres de groupes terroristes en Syrie pour obtenir des conseils sur la fabrication d’explosifs. Le directeur du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy a décidé…

La communication autour de la création d’un chèque numérique de cent euros pour l’équipement informatique des étudiants boursiers, ainsi que les informations diffusées sur les écrans des trains transiliens concernant le soutien aux étudiants en difficulté, avaient un caractère informatif, sans visée promotionnelle. De même, les aides aux entreprises sur les réseaux sociaux et la…

La communication autour de la création d’un chèque numérique de cent euros pour l’équipement informatique des étudiants boursiers, ainsi que les informations diffusées sur les écrans des trains transiliens concernant le soutien aux étudiants en difficulté, avaient un caractère informatif, sans visée promotionnelle. De même, les aides aux entreprises sur les réseaux sociaux et la…

La décision du préfet de la Corse-du-Sud, infligeant un blâme à un fonctionnaire pour des propos sexistes tenus sur un réseau social, a été confirmée. Malgré les arguments du fonctionnaire, qui soutenait que ces échanges étaient privés et sans impact sur le service, il a été établi qu’il avait manqué à son obligation de loyauté.…

Le Conseil d’État a validé un traitement expérimental des douanes visant à collecter des données accessibles sur des plateformes de vente et de services. Ce dispositif a pour objectif de détecter les revenus non déclarés et diverses infractions fiscales. Il s’agit notamment de repérer des activités occultes et de vérifier la conformité des déclarations fiscales.…

Le Conseil d’État a validé un traitement expérimental des douanes visant à collecter des données accessibles sur des plateformes de vente et de services. Ce dispositif a pour objectif de détecter les revenus non déclarés et diverses infractions fiscales. Il s’agit notamment de repérer des activités occultes et de vérifier la conformité des déclarations fiscales.…

Le cyberharcèlement peut justifier une admission en soins psychiatriques, notamment lorsque les troubles mentaux de la personne concernée compromettent la sûreté des autres ou portent atteinte à l’ordre public. Selon l’article L3213-1, cette admission doit être fondée sur un certificat médical circonstancié, émis par un psychiatre extérieur à l’établissement d’accueil. Le représentant de l’État décide…

En raison de propos apologétiques du terrorisme sur les réseaux sociaux, M. B a été soumis à une mesure de contrôle administratif et de surveillance. Cette mesure, renouvelée pour trois mois, lui interdit de quitter la commune de Villiers-le-Bel sans sauf-conduit et l’oblige à se présenter quotidiennement au commissariat. M. B a diffusé une vidéo…

Mme Marie-Odile PERRU a contesté les résultats des élections législatives dans la 4ème circonscription du Val-de-Marne, arguant que des manœuvres trompeuses sur les réseaux sociaux avaient influencé les électeurs. Elle a dénoncé des affirmations calomnieuses, notamment l’idée qu’elle « ne devrait pas avoir l’investiture centriste », diffusées la veille du scrutin. Cependant, sa requête a…

Mme Marie-Odile PERRU a contesté les résultats des élections législatives dans la 4ème circonscription du Val-de-Marne, arguant que des manœuvres trompeuses sur les réseaux sociaux avaient influencé les électeurs. Elle a dénoncé des affirmations calomnieuses, notamment l’idée qu’elle « ne devrait pas avoir l’investiture centriste », diffusées la veille du scrutin. Cependant, sa requête a…

L’expulsion d’un imam, fondée sur des discours jugés incitant à la haine, a été annulée par le tribunal administratif. Bien que l’imam ait tenu des propos antisémites entre 2003 et 2014, il a depuis condamné ces idées. La juridiction a souligné que ses attaches familiales en France, où il réside depuis sa naissance avec sa…

Un salarié du Royal Monceau a été licencié pour avoir publié des vidéos d’un incendie survenu dans les cuisines de l’hôtel. La cour a jugé que la diffusion de ces vidéos, bien qu’effectuée pendant le temps de travail, ne relevait pas de la vie personnelle du salarié. Les vidéos n’étaient pas accessibles à un large…

L’attribution d’une pension d’invalidité ne confère pas automatiquement la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. Cette reconnaissance est exclusivement de la compétence de la MDPH (anciennement COTOREP). Dans le cadre d’un litige, Monsieur [L] [X] a contesté la validité de sa rupture conventionnelle, invoquant harcèlement moral et discrimination. La Cour a établi que le…

L’expulsion de M. A… B… du territoire français a été justifiée par son comportement jugé menaçant pour l’ordre public. En effet, il avait publié sur Facebook des contenus alarmants, incluant des vidéos sur la fabrication d’engins explosifs. Interpellé, il a été condamné à un an de prison pour diffusion de procédés dangereux. De plus, des…

L’expulsion de M. A… B… du territoire français a été justifiée par son comportement jugé menaçant pour l’ordre public. En effet, il avait publié sur Facebook des contenus alarmants, incluant des vidéos sur la fabrication d’engins explosifs. Interpellé, il a été condamné à un an de prison pour diffusion de procédés dangereux. De plus, des…