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Introduction aux Rayonnements Ionisants et à leur Évaluation Les rayonnements ionisants, qui incluent les rayons X, les rayons gamma et les particules alpha et bêta, sont présents dans divers environnements, tant naturels qu’artificiels. Leur évaluation est cruciale pour la protection de la santé publique, notamment dans les secteurs de la médecine, de l’industrie et de […]

Introduction à la dématérialisation des formalités électorales Le Décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 marque une avancée significative dans la dématérialisation des formalités électorales en France. Cette évolution s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises lors de l’élection présidentielle de 2022 et vise à simplifier les démarches des candidats aux élections européennes. Les nouvelles

Décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 Le Décret n° 2023-1083, promulgué le 23 novembre 2023, a pour objectif la création de l’Office Anti-Cybercriminalité (OFAC). Cet office est rattaché au directeur national de la police judiciaire et remplace la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité ainsi que l’office central de lutte contre la criminalité

Décret no 2023-1084 du 23 novembre 2023 Le Décret no 2023-1084 du 23 novembre 2023 a introduit un commandement spécifique au ministère de l’intérieur dans le domaine du cyberespace. Ce décret marque une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité, en établissant des structures et des missions claires pour le ministère. Un service propre

L’atteinte à l’image et à la réputation de l’entreprise Dans le cadre des relations de travail, l’image et la réputation de l’entreprise sont des éléments cruciaux. La diffusion d’une vidéo par une salariée, où elle se met en scène dans un véhicule de fonction en chantant des paroles suggestives, illustre comment un comportement inapproprié peut

Introduction aux Arrêtés du 14 novembre 2023 Le 14 novembre 2023, trois arrêtés ont été publiés dans le but de renforcer l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’un plan d’investissement visant à moderniser le secteur social et médico-social, en facilitant l’accès aux outils numériques pour

Introduction au Portail « jecliqueoupas » L’Arrêté du 13 novembre 2023 a introduit un nouvel outil pour les fonctionnaires d’État : le portail d’analyse de fichiers « jecliqueoupas ». Ce dispositif a pour objectif de permettre aux agents de déposer des fichiers informatiques non classifiés reçus dans le cadre de leur activité professionnelle, afin d’en

Introduction à la Signification Électronique des Actes de Commissaire de Justice L’Arrêté du 17 novembre 2023 a introduit des dispositions importantes concernant la signification par voie électronique des actes établis par un commissaire de justice. Cette évolution vise à moderniser et à simplifier les procédures judiciaires, tout en garantissant la sécurité et la traçabilité des

Introduction au litige des paris sportifs Le litige opposant M. [W] [J] à la Française des Jeux (FDJ) soulève des questions importantes concernant la validité des contrats de paris sportifs et les obligations des parties en cas de modification des horaires des événements sportifs. Ce cas met en lumière les enjeux juridiques liés à l’aléa

Affaire Trustpilot : Analyse Juridique La clause de for présente dans les conditions générales de la société Trustpilot est considérée comme opposable à tous ses clients professionnels. Dans le cadre d’un litige opposant la société Seconde Main Phone à Trustpilot, l’exception d’incompétence internationale soulevée par Trustpilot a été jugée fondée. En souscrivant aux services payants

La responsabilité pécuniaire du salarié La responsabilité pécuniaire d’un salarié envers son employeur est un sujet délicat qui nécessite une compréhension approfondie des obligations contractuelles et des comportements attendus. En général, cette responsabilité ne peut être engagée que dans des cas de faute lourde. Par exemple, si un salarié commet une négligence grave qui entraîne

Introduction au Harcèlement au Travail Le harcèlement au travail est un sujet de préoccupation majeur dans le monde professionnel. Il se manifeste sous différentes formes, notamment le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. L’employeur a une obligation de sécurité envers ses employés, ce qui inclut la prévention de toute forme de harcèlement. Cet article explore

Achat de véhicule en ligne L’achat de véhicules en ligne est devenu une pratique courante, mais il comporte des risques, notamment en ce qui concerne la transparence des informations fournies par le vendeur. Dans une affaire récente, un acheteur a contesté la loyauté d’une vente aux enchères en ligne, arguant que les photographies publiées ne

La fraude aux clics : enjeux et responsabilités La fraude aux clics est une problématique croissante dans le domaine du marketing digital, particulièrement dans le cadre des contrats de référencement. Cette pratique, qui consiste à générer des clics frauduleux sur des publicités en ligne, peut avoir des conséquences financières significatives pour les entreprises. Pour engager

Contexte Juridique de la Désignation d’un Mandataire Ad Hoc L’affaire concernant la société Vinted SAS (France) soulève des questions importantes sur la désignation d’un mandataire ad hoc dans le cadre d’une procédure judiciaire. L’UFC-Que Choisir a demandé la nomination du dirigeant de Vinted comme mandataire ad hoc pour représenter la société dans un procès à

Clause de non-concurrence valide La clause de non-concurrence est un outil juridique souvent utilisé par les employeurs pour protéger leurs intérêts commerciaux. Elle impose au salarié, après la rupture de son contrat de travail, de ne pas travailler pour une entreprise concurrente ou de ne pas créer une entreprise concurrente. Pour qu’une telle clause soit

La notion d’exhibition publique L’exhibition publique d’objets liés à des crimes contre l’humanité est une question complexe qui soulève des enjeux juridiques importants. L’exhibition publique, au sens de la législation, implique de montrer de manière ostentatoire à la vue d’autrui des objets spécifiques, souvent associés à des organisations criminelles. Par exemple, un individu qui exhibe

La Clause Limitative de Responsabilité dans les Contrats de Conception de Sites Internet Dans le cadre des contrats de conception de sites internet, il est courant d’inclure des clauses limitatives de responsabilité. Ces clauses permettent aux professionnels de limiter leur responsabilité en cas de préjudice subi par le client. Toutefois, leur validité dépend de plusieurs

Introduction au principe du contradictoire en droit français Le principe du contradictoire est un fondement essentiel du droit procédural français. Il garantit que chaque partie à un litige a le droit d’être entendue et de présenter ses arguments avant qu’une décision ne soit rendue. Ce principe est inscrit dans le code de procédure civile et

Introduction au Décret n° 2023-1027 Le Décret n° 2023-1027, promulgué le 7 novembre 2023, introduit un nouveau traitement de données à caractère personnel intitulé « Enquête harcèlement ». Ce dispositif s’applique aux élèves des écoles du cours élémentaire deuxième année (CE2) jusqu’au CM2, ainsi qu’aux collèges et lycées publics. L’objectif principal de cette initiative est