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Loi no 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
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La Loi no 2020-1508 du 3 décembre 2020 introduit diverses dispositions visant à adapter le droit français aux exigences de l’Union européenne dans les domaines économique et financier. Cette législation vise à renforcer la conformité des réglementations nationales avec les directives et règlements européens, facilitant ainsi l’harmonisation des pratiques. Elle aborde des questions telles que…
