Musique

  • Nom de groupe musicaux

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    Droits du costumier

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  • Licences et redevances – SACEM

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  • Phonogramme – Definition

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  • Sonorisation – Publicite

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  • Diffamation et musique

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    Sonorisation – Oeuvres audiovisuelles

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  • Bonus – Musique

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    Propriété intellectuelle – TVA

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  • Musique et fiscalité

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  • Contrefacon – Musique

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  • Entente illicite – Jeux video

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  • Sponsoring

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  • Droits du producteur – Musique

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  • Radiodiffusion dans les lieux publics

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  • Droit moral

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  • Contrefacon de marque

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  • Appel en garantie – Propriete intellectuelle

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  • Resolution de contrat

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  • Contrat de production musicale

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  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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