Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation annuelle à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation salariale à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la participation financière aux outils informatiques et téléphoniques à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la prime d’ancienneté à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la prime de fin d’année à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la mise en place d’une prime de partage de la valeur à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur la mise en place de l’astreinte au sein de l’entreprise à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur la mise en place des chèques vacances à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la mise en place du forfait annuel en jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la mise en place du télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la modification de la période d’acquisition des congés payés à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la modulation du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation annuelle au titre de la rémunération et des salaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’accord collectif portant sur la durée, l’aménagement et l’organisation du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur la gestion des jours fériés, l’indemnisation des arrêts maladie non professionnelle et du congé maternité, l’acquisition et la prise des congés payés, l’octroi d’une sixième semaine de congés payés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur la journée de solidarité à télécharger