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Modèle de Bilan et Compte de résultat d’une Association loi 1901 à télécharger
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Le modèle de Bilan et compte de résultat d’une association loi 1901 est un outil essentiel pour assurer la transparence et la bonne gestion des ressources financières. Il permet d’établir un état des lieux précis des finances, de planifier les budgets futurs et de rendre compte de l’utilisation des Fonds. Accessible au format Word et…
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Modèle de Bilan et Compte de résultat pour SARL, EURL, SA, SAS, SASU à télécharger
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Le Modèle de Bilan et Compte de Résultat proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour les entreprises, qu’il s’agisse de SARL, EURL, SA, SAS ou SASU. Ce document, régulièrement mis à jour, garantit la conformité aux normes comptables et fiscales. Disponible en téléchargement immédiat, il est modifiable et inclut des formules de calcul automatisées,…
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Modèle de Bilan pédagogique et financier d’un prestataire de formation à télécharger
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Le modèle de Bilan pédagogique et financier est un outil essentiel pour les prestataires de formation, permettant de répondre aux obligations légales annuelles. Disponible en téléchargement au format Word, il est conçu pour être facilement modifiable et régulièrement mis à jour, garantissant ainsi la conformité avec les évolutions législatives. Ce document de 9 pages inclut…
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Modèle de bon de visite immobilier à télécharger
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Le modèle de bon de visite immobilier est essentiel pour formaliser les visites de biens immobiliers. En signant ce document, l’acquéreur potentiel s’engage à informer le mandataire immobilier de toute initiative d’achat. Ce modèle, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est modifiable et régulièrement mis à jour pour respecter les évolutions législatives. Offrant une structure claire,…
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Modèle de Licence pour points d’écoute musicaux à télécharger
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Le modèle de Licence pour points d’écoute musicaux est essentiel pour toute entreprise souhaitant diffuser des extraits musicaux. Ce document établit un cadre légal entre l’entreprise et les gestionnaires de Droits, garantissant le respect des Droits des Artistes. En l’utilisant, vous évitez les litiges liés aux Droits d’auteur et définissez clairement les conditions d’utilisation, telles…
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Modèle de Contrat de co-marquage à télécharger
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Le contrat de comarquage est essentiel pour les entreprises souhaitant collaborer sur des projets communs. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, permettant de formaliser cette association de manière claire. Ce document définit les modalités de l’opération, les supports de communication et les conditions de résiliation. Disponible en format Word et Mac, il est…
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Modèle d’Assignation en résiliation de Bail d’habitation à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation en résiliation de Bail d’habitation ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les propriétaires confrontés à des loyers impayés. Ce modèle vous permet d’engager une action en justice pour obtenir l’expulsion de votre locataire. Téléchargeable au format Word, il est modifiable selon vos besoins. En…
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Modèle de sanctions du salarié | Pack juridique à télécharger
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Le pack juridique sur les sanctions du salarié proposé par LegalPlanet est une ressource essentielle pour les employeurs et les responsables des ressources humaines. Il comprend une notice explicative de 12 pages sur les mesures disciplinaires, ainsi que des modèles de lettres, tels qu’une lettre d’avertissement. Tous les documents sont disponibles en formats Word et…
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Modèle de Contrat d’Assistance logicielle – B2B à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’Assistance logicielle ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, idéal pour établir une relation professionnelle entre éditeurs de logiciels et clients. Ce modèle, facilement modifiable, vous permet de formaliser les modalités d’Assistance, les Garanties de résultat et les conditions de facturation. Complet et à jour, il est conçu…
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Modèle d’Avis de publication d’une Cession de Fonds de Commerce à télécharger
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La Cession d’un Fonds de Commerce nécessite le respect de plusieurs obligations légales, notamment la publication d’un Avis dans un journal d’annonces légales. LegalPlanet propose un Modèle d’Avis de publication à télécharger, garantissant la conformité de votre Cession. Ce modèle, simple et modifiable au format Word, vous permet de remplir les informations spécifiques à votre…
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Modèle d’Attestation de témoin à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’attestation de témoin ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour vos démarches juridiques. Ce modèle, conforme aux exigences légales, vous permet de formaliser les déclarations de témoins de manière claire. Disponible en téléchargement immédiat au format Word, il est compatible avec Mac et facilement modifiable selon…
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Modèle d’Avis de modification des Statuts d’une SARL, EURL, SA, SAS, SASU à télécharger
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Le modèle d’Avis de publication légale est un outil essentiel pour les entreprises souhaitant modifier leurs statuts. Disponible sur LegalPlanet, il garantit le respect des obligations légales tout en simplifiant les démarches administratives. Ce document, régulièrement mis à jour, offre une structure claire, évitant ainsi les erreurs de rédaction. Accompagné d’une notice explicative, il facilite…
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Modèle de déclaration de situation patrimoniale à télécharger
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Vous recherchez un modèle de déclaration sur l’honneur concernant l’état de votre patrimoine et de vos revenus ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, idéal pour les procédures de divorce ou les démarches fiscales. Ce modèle, régulièrement mis à jour et modifiable, vous permet de présenter clairement vos actifs et revenus, tout en respectant…
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Modèle d’Attestation de Patrimoine à télécharger
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Vous recherchez un modèle de déclaration sur l’honneur concernant l’état de votre patrimoine et de vos revenus ? LegalPlanet vous propose un document adapté, idéal pour une procédure de divorce ou pour les services fiscaux. Ce modèle, au format Word, est modifiable et personnalisable selon votre situation. Téléchargez-le immédiatement après validation de votre commande et…
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Modèle d’Attestation d’inscription à un stage de formation à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’attestation d’inscription à un stage de formation ? LegalPlanet vous propose un document clé pour certifier la participation d’un stagiaire. Ce modèle, disponible en téléchargement immédiat au format Word, est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques et garantir la conformité avec les exigences légales. Avec une seule page concise, il…
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Modèle d’Attestation sur l’honneur | Procédure collective à télécharger
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Le modèle d’attestation sur l’honneur pour une procédure collective est essentiel pour toute demande d’ouverture, comme un redressement judiciaire. Il garantit que la demande, déposée par le représentant légal ou un débiteur, soit conforme aux exigences légales. Accessible en format Word et Mac, ce document de deux pages est entièrement modifiable et accompagné d’une notice…
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Modèle d’Attestation de collègue de travail à télécharger
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Le modèle d’attestation de collègue de travail proposé par LegalPlanet est essentiel pour les entreprises confrontées à des procédures disciplinaires ou de licenciement. Ce document structuré permet de recueillir des témoignages clairs et précis, garantissant une gestion équitable des ressources humaines. Accessible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter aux circonstances…
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Modèle de déclaration sur l’honneur | Pôle emploi à télécharger
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Le modèle de déclaration sur l’honneur est essentiel pour toute personne souhaitant faire valoir ses Droits auprès de Pôle emploi. Ce document, simple et efficace, garantit le respect des obligations légales tout en formalisant votre situation personnelle. Disponible au format Word, il est facilement modifiable et régulièrement mis à jour pour refléter les exigences légales…
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Modèle d’Attestation d’employeur pour Convention de reclassement personnalisée (Contrat de sécurisation professionnelle)
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Vous recherchez un modèle d’attestation d’employeur pour la Convention de reclassement personnalisé ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour formaliser le licenciement économique d’un salarié. Ce modèle, conçu pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, facilite le processus de reclassement tout en respectant les obligations légales. Disponible en…
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Modèle d’Attestation de Formation Professionnelle à télécharger
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Le modèle d’attestation de formation professionnelle est essentiel pour toute entreprise souhaitant respecter les exigences légales. Ce document prouve que les stagiaires ont suivi une formation conforme à l’article L. 6353-1 du Code du travail. Disponible sur LegalPlanet, il permet de générer facilement une attestation respectant les normes en vigueur. En cas de non-respect, les…
