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Modèle de Contrat publicitaire – Télévision à télécharger
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Téléchargez notre modèle de contrat de diffusion publicitaire sur LegalPlanet, conçu pour encadrer vos campagnes d’annonces entre Annonceurs et chaînes de télévision. Ce document, disponible en format Word, inclut des sections sur les obligations de l’Annonceur, les caractéristiques des Films publicitaires, ainsi que les conditions financières. Facilement modifiable, il vous permet d’adapter le contenu à…
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Modèle d’Accord d’intéressement des salariés à télécharger
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L’accord d’intéressement des salariés est un outil essentiel pour motiver les employés en les associant financièrement aux résultats de l’entreprise. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de définir les modalités de calcul et de versement de l’intéressement, favorisant ainsi un climat de confiance et de collaboration. En impliquant tous les salariés dans le développement de…
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Annuaire des Procureurs de la République française
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L’annuaire complet des Procureurs de la République française est un outil essentiel pour accéder rapidement aux informations des Tribunaux de Grande Instance en France et dans les DOM-TOM. Destiné aux professionnels du droit et aux étudiants, il facilite les démarches administratives grâce à des coordonnées précises. Régulièrement mis à jour, ce document est disponible en…
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Modèle d’Accord d’intéressement des salariés à télécharger
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L’Accord d’intéressement des salariés est un outil clé pour impliquer les employés dans la performance de l’entreprise. En associant financièrement les salariés aux résultats, cet accord favorise un climat de motivation et de responsabilité. Accessible à toutes les entreprises, il permet de personnaliser les modalités d’intéressement selon les spécificités de chaque structure. En renforçant l’engagement…
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Modèle d’Accord relatif au vote électronique en entreprise à télécharger
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Le modèle d’accord relatif au vote électronique en entreprise est essentiel pour garantir la transparence des élections. Ce document, disponible sur LegalPlanet, encadre les modalités de vote, assurant l’anonymat et la confidentialité. Composé de 12 pages, il est modifiable et régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. Le protocole préélectoral définit les modalités…
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Modèle d’Accusé de Réception de Demande de Signification d’Acte à télécharger
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Vous recherchez un modèle pour une Demande de Signification ou de Notification d’un Acte judiciaire ? LegalPlanet vous propose un dossier complet, conforme aux exigences du règlement CE no 1393/2007. Ce modèle inclut tous les éléments nécessaires, tels que la Demande de signification et l’Avis de retransmission. En outre, il comprend des modèles pour la…
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Modèle de Convention de rupture négociée à télécharger
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La Convention de rupture négociée est essentielle pour gérer le départ d’un salarié dans le respect des lois en vigueur. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous guide à travers cette procédure, conforme à la loi n° 2008-596. Il est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives et est entièrement modifiable, s’adaptant à vos…
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Modèle de Contrat d’intéressement des salariés à télécharger
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Le modèle d’accord d’intéressement des salariés est un outil essentiel pour les entreprises souhaitant impliquer financièrement leurs employés dans les performances de l’entreprise. Ce dispositif facultatif permet de récompenser collectivement les salariés en fonction des résultats, favorisant ainsi un climat de confiance et de motivation. Accessible au format Word et Mac, ce modèle complet de…
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Modèle d’Accord relatif au vote électronique en entreprise à télécharger
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Le modèle d’accord relatif au vote électronique en entreprise est essentiel pour moderniser les processus électoraux. Disponible sur LegalPlanet, il permet aux employeurs et aux syndicats de formaliser l’organisation des élections électroniques, garantissant ainsi la conformité légale. Ce document précise des principes fondamentaux tels que l’anonymat et la confidentialité du vote, renforçant la confiance des…
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Modèle de Contrat d’apport de Fonds de Commerce à une société à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’apport de Fonds de Commerce à une société ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les entrepreneurs souhaitant formaliser un apport en nature. Ce modèle inclut toutes les informations légales nécessaires et est modifiable au format Word, vous permettant de l’adapter à votre situation.…
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Modèle de Contrat d’apport de bien | Société à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’apport en nature d’un bien corporel ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour les entreprises de toutes formes juridiques. Ce modèle inclut toutes les clauses essentielles, telles que l’évaluation de l’apport et les Garanties légales, garantissant ainsi la clarté des conditions pour éviter tout…
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Modèle de Bail commercial pour société de production à télécharger
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Le modèle de Bail commercial pour une société de production est un document clé pour établir un cadre juridique solide. Conçu spécifiquement pour les sociétés de production, il sécurise les relations entre le propriétaire et le preneur. Ce Bail 3/6/9 inclut des clauses essentielles pour garantir une protection juridique optimale. Mis à jour régulièrement, il…
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Modèle de Contrat de Caution à télécharger
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Le contrat de caution est essentiel dans les relations locatives, garantissant le paiement des loyers en cas de défaillance du locataire. Le modèle proposé par LegalPlanet, facilement adaptable et conforme aux exigences légales, permet de sécuriser vos transactions. En utilisant ce document, vous vous assurez que toutes les mentions légales sont respectées, minimisant ainsi les…
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Modèle de Bail commercial pour studio de tatouage à télécharger
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Le modèle de bail commercial pour studio de tatouage est un document essentiel pour les entrepreneurs souhaitant établir leur activité. Conçu spécifiquement pour ce secteur, il inclut des clauses importantes telles que l’affectation des lieux et la révision des loyers. Avec une durée de 3, 6 ou 9 ans, il offre flexibilité et sécurité juridique.…
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Modèle de Contrat de Cession de Parts Sociales – SARL, EURL à télécharger
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Le modèle de contrat de cession de Parts sociales est essentiel pour les associés d’une SARL ou d’une EURL. Il garantit le respect des exigences légales, notamment le consentement de la majorité des associés. Ce document, modifiable et à jour, inclut des clauses importantes telles que l’agrément et la Garantie de Passif. En téléchargeant ce…
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Modèle de Bail commercial pour agence d’intérim à télécharger
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Le modèle de bail commercial pour agence d’intérim est un document clé pour établir une relation locative sécurisée. Conçu spécifiquement pour les agences d’intérim, il garantit la conformité juridique et protège les intérêts des parties. Ce bail, de type 3/6/9, offre une flexibilité appréciable et inclut des clauses essentielles sur l’affectation des lieux, les Garanties…
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Modèle de Contrat de Cession de Parts Sociales de SCI à télécharger
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Le modèle de Cession de Parts sociales de Société Civile Immobilière (SCI) est essentiel pour toute transaction au sein d’une SCI. Disponible sur LegalPlanet, ce document respecte les exigences légales et inclut des mentions impératives telles que le prix de Cession et des clauses de confidentialité. Accompagné d’un guide de 40 pages sur la gestion…
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Modèle de Bail commercial pour société d’électricité à télécharger
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Le modèle de bail commercial pour société d’électricité est un document clé pour sécuriser vos transactions. Conçu spécifiquement pour ce secteur, il inclut des clauses essentielles telles que l’affectation des lieux, la responsabilité du locataire et la fixation du loyer. Accessible en format Word et Mac, ce modèle de 19 pages est régulièrement mis à…
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Modèle de Statuts de SCI à télécharger
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Vous souhaitez constituer une Société Civile Immobilière (SCI) ? Notre modèle de document à télécharger est la solution idéale. Inclus dans notre Pack juridique, il vous offre deux modèles de statuts adaptés à un capital fixe ou variable, ainsi qu’un guide complet de plus de 40 pages. Ce dernier vous accompagne dans les démarches et…
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Modèle de Bail commercial pour garagiste à télécharger
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Le modèle de Bail commercial pour garagiste est un outil essentiel pour établir un cadre juridique solide. Ce document définit clairement les Droits et obligations des parties, incluant des clauses sur l’affectation des lieux, les Garanties et la révision des loyers. Proposé au format Word, il est facilement modifiable et régulièrement mis à jour pour…
