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Modèle d’Assignation en Contrefaçon de série audiovisuelle à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation en contrefaçon de série audiovisuelle ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour protéger vos Droits de propriété intellectuelle face à la diffusion non autorisée d’épisodes. Ce modèle de 15 pages inclut une notice explicative et est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité légale.…
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Modèle d’Assignation en divorce à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’assignation en divorce pour simplifier votre démarche juridique ? Téléchargez notre document sur LegalPlanet, conçu pour vous accompagner dans l’introduction de votre requête, que ce soit pour un divorce par consentement mutuel ou contentieux. Ce modèle complet et à jour vous permet de rédiger votre demande en toute sérénité, tout en…
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Modèle d’Assignation en fixation du loyer commercial à télécharger
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Le modèle d’assignation en fixation du loyer commercial est un outil essentiel pour les propriétaires et locataires confrontés à des litiges. Ce document, accessible au format Word et Mac, permet de formaliser une demande de révision de loyer tout en respectant les exigences légales. Mis à jour régulièrement, il est entièrement modifiable pour s’adapter à…
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Modèle d’Assignation en fixation d’indemnité d’éviction à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation en fixation d’indemnité d’éviction ? Ce document, disponible sur LegalPlanet, vous aide à naviguer dans les complexités juridiques liées à l’indemnité d’éviction. Que vous soyez Bailleur ou locataire, ce modèle vous offre une base solide pour formuler votre demande, tout en respectant les exigences légales. L’indemnité d’éviction, prévue par l’article…
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Modèle d’Assignation en Liquidation Judiciaire à télécharger
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Le modèle d’assignation en liquidation judiciaire est un document essentiel pour les créanciers souhaitant engager une procédure contre un débiteur en cessation de paiement. Disponible sur LegalPlanet, il permet de formaliser la demande auprès du tribunal de Commerce. Ce modèle, régulièrement mis à jour, assure la conformité légale de votre assignation et est modifiable selon…
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Modèle d’Assignation en ouverture d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire à télécharger
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L’assignation en ouverture d’une liquidation ou un redressement judiciaire est un document important pour les créanciers souhaitant engager une procédure collective contre un débiteur en cessation de paiement. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle structuré vous permet de formaliser votre demande auprès du Tribunal de Commerce. Facilement modifiable, il inclut toutes les mentions légales nécessaires et…
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Modèle d’Appel d’offre – Audit de Sécurité informatique à télécharger
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Dans le monde numérique actuel, la sécurité des données est importante pour les entreprises et administrations. Nous proposons un modèle d’appel d’offres pour établir une politique de sécurité informatique, disponible en téléchargement sur LegalPlanet. Ce document, modifiable et personnalisable, inclut des clauses essentielles sur l’Audit de sécurité et les prestations nécessaires. Avec 23 pages d’informations…
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Modèle d’Assignation devant le JEX à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation devant le JEX ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour engager une procédure devant le juge de l’exécution. Adapté à diverses situations, ce modèle inclut toutes les mentions légales nécessaires, garantissant le respect des normes en vigueur. Fournie en format Word et Mac, il est…
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Modèle de Cahier des clauses administratives à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’appel d’offre complet et modifiable ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Il inclut toutes les clauses essentielles pour un cahier des charges, telles que les conditions de sous-traitance, les modalités de paiement et les délais d’exécution. Avec 25 pages de contenu, ce modèle est…
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Modèle d’Assignations et Requêtes devant le JEX – Pack juridique à télécharger
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Téléchargez notre modèle d’Assignation devant le Juge de l’exécution (JEX) sur LegalPlanet. Conçu pour répondre à vos besoins juridiques, ce document modifiable au format Word et Mac vous permet d’adapter facilement son contenu à votre situation. L’assignation est essentielle pour contester des décisions, demander des délais de grâce ou faire valoir vos Droits lors de…
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Modèle d’Appel d’offre – Conception et hébergement de site Internet à télécharger
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Dans le monde numérique actuel, un site Internet performant est essentiel pour toute entreprise. Nous vous proposons un modèle d’appel d’offres pour la conception et l’hébergement de votre site, disponible sur LegalPlanet. Ce document vous guide dans la formalisation de vos besoins et la sélection du prestataire idéal. Il inclut un cahier des charges détaillé,…
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Modèle d’Appel d’offre – Solution de sauvegarde et de restauration informatique à télécharger
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Dans le monde numérique actuel, la sécurité des données est importante pour les entreprises. Notre modèle d’appel d’offres pour une solution de sauvegarde et de restauration informatique vous aide à formaliser vos besoins. Ce document, disponible sur LegalPlanet, inclut un cahier des charges complet et est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières tendances.…
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Modèle d’Appel d’offres – Acquisition de matériel et logiciel informatique à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’appel d’offres pour l’acquisition de matériel et logiciel informatique ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce modèle vous permettra de structurer efficacement votre appel d’offres, en intégrant toutes les clauses nécessaires pour garantir une procédure transparente. Il comprend un règlement de participation détaillé,…
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Modèle de Contrat de représentation d’Artiste – Musique à télécharger
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Vous recherchez un modèle de Representation Agreement pour formaliser la relation entre un Artiste et un label musical ? Notre document, disponible sur LegalPlanet, est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce modèle de contrat, en anglais, est essentiel pour les Artistes et groupes souhaitant établir un partenariat solide. Il définit clairement les termes…
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Modèle d’Assignation devant le juge de l’exécution à télécharger
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Le modèle d’assignation devant le Juge de l’exécution est un outil essentiel pour engager une procédure de saisie sur comptes bancaires ou créances. Disponible sur LegalPlanet, ce document vous guide dans vos démarches juridiques, garantissant que votre requête respecte les exigences légales. Proposé au format Word, il est facilement modifiable et inclut une notice explicative…
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Modèle d’Assignation devant le Tribunal d’instance à télécharger
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Le modèle d’assignation devant le Tribunal d’instance est un document clé pour engager une procédure judiciaire. Il permet de formaliser votre demande de manière claire, en s’assurant que toutes les informations nécessaires sont correctement renseignées. Ce modèle, régulièrement mis à jour, répond aux exigences légales et évite les erreurs pouvant retarder votre affaire. Disponible au…
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Modèle d’Assignation à jour fixe – Tribunal Judiciaire à télécharger
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L’assignation à jour fixe est un document essentiel pour les procédures judiciaires d’urgence. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle conforme à l’article 788 du Code de Procédure civile facilite la tâche des avocats et des justiciables. Proposé au format Word, il est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. Ce document modifiable…
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Modèle d’Assignation à jour fixe devant le TJ à télécharger
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Téléchargez votre modèle d’Assignation à jour fixe sur LegalPlanet. Ce document essentiel pour les procédures judiciaires vous permet de saisir le Tribunal de grande instance en cas d’urgence. Conformément à l’article 788 du Code de Procédure civile, notre modèle est régulièrement mis à jour pour respecter les normes légales. Disponible en format Word, il est…
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Modèle d’Assignation à jour fixe devant le TJ à télécharger
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Téléchargez notre modèle d’assignation à jour fixe, conçu pour le Tribunal de grande instance. Ce document complet et à jour vous permet de formuler votre demande en respectant les exigences légales. Disponible au format Word, il est modifiable et compatible avec tous les systèmes d’exploitation. Avec ses 10 pages et une notice explicative, il vous…
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Modèle d’Assignation devant le Tribunal Judiciaire à télécharger
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Vous recherchez un modèle d’assignation devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) ? Ce document essentiel vous accompagne dans vos démarches juridiques. L’assignation est un acte déterminant pour saisir le TGI et résoudre des litiges civils, qu’il s’agisse de propriété, de sucCession ou de baux commerciaux. Notre modèle, élaboré par des professionnels du droit, vous…
