Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif portant sur le dispositif de la Médaille d’Honneur du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le don de jours de congés à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le droit à la déconnexion à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur le compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le compte épargne temps et les congés payés à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur le contingent annuel d’heures supplémentaires et l’organisation du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le contingent annuel des heures supplémentaires et les durées maximales de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur la prime de transport à télécharger

Modèle d’accord collectif portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur le télétravail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur la qualité de vie et des conditions de travail ainsi que sur le télétravail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur la QVCT ainsi que sur le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la Rémunération à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la renonciation aux jours de fractionnement des congés payés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur la revalorisation de la grille des salaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la transformation des congés d’ancienneté de jours ouvrables en jours ouverts à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur le budget des œuvres sociales et culturelles à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la prime d’ancienneté à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la prime de fin d’année à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger