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Modèle de recours pour excès de pouvoir – Procédure administrative à télécharger
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Téléchargez votre modèle de recours pour excès de pouvoir sur LegalPlanet. Cet outil essentiel vous aide à contester une décision administrative de manière claire et structurée. Adaptable à votre situation, ce modèle respecte les exigences légales et vous guide dans la rédaction de votre requête. Disponible en format Word, il couvre tous les aspects nécessaires,…
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Modèle de protocole d’Accord électoral – Élections du comité d’entreprise à télécharger
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Le « protocole d’accord électoral – élections du comité d’entreprise » est un document essentiel pour garantir des élections transparentes et conformes à la législation. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à définir les modalités de vote, les conditions d’éligibilité et les règles de campagne. Adaptable aux spécificités de votre entreprise, il est régulièrement mis à…
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Modèle de relevé fiscal – Dons aux associations loi 1901 à télécharger
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Le modèle de relevé fiscal pour les dons aux associations loi 1901 est essentiel pour optimiser votre déclaration d’impôts. En téléchargeant ce document sur LegalPlanet, vous pourrez facilement enregistrer les montants, dates et informations des associations bénéficiaires. Ce modèle, régulièrement mis à jour et modifiable, s’adapte à vos besoins et est compatible avec PC et…
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Modèle de Protocole de Tournage à télécharger
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Le « Protocole de Tournage » est un document essentiel pour toute production audiovisuelle. Il permet de structurer efficacement vos projets en définissant les règles, responsabilités et attentes de chaque membre de l’équipe. En intégrant ce modèle, vous garantissez une organisation optimale, évitant ainsi les imprévus. Accessible au format Word et Mac, notre modèle est régulièrement mis…
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Modèle de PV d’approbation des comptes – Association loi 1901 à télécharger
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Le modèle de « PV d’approbation des comptes – Association loi 1901 » proposé par LegalPlanet est essentiel pour formaliser l’approbation des comptes annuels de votre association. Ce document, facilement modifiable, garantit le respect des exigences légales tout en assurant une communication claire avec vos membres. Disponible en format Word et Mac, il a été mis à…
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Modèle de PV d’Assemblée d’une Association loi 1901 à télécharger
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Vous recherchez un modèle de PV d’Assemblée d’une Association loi 1901 ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, idéal pour toutes les associations, qu’elles soient sportives, culturelles ou caritatives. Ce modèle, disponible en format Word et Mac, est entièrement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. En utilisant ce modèle, vous garantissez…
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Modèle de PV d’Assemblée d’une Association loi 1901 à télécharger
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Vous recherchez un modèle de PV d’Assemblée d’une Association loi 1901 ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour formaliser vos réunions et garantir la transparence des décisions. Ce procès-verbal atteste des décisions prises et est important pour la conformité légale. Disponible en format modifiable, il s’adapte facilement à vos besoins…
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Modèle de PV de dissolution | SA, SAS à télécharger
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Si vous envisagez la dissolution de votre Société anonyme (SA) ou Société par actions simplifiée (SAS), notre modèle de Procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire est l’outil qu’il vous faut. Conçu pour répondre à vos besoins juridiques, ce document, disponible en format Word et Mac, est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité légale. Avec 20…
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Modèle de promesse de vente – Fonds de Commerce à télécharger
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La promesse de vente est un document clé pour la Cession d’un Fonds de Commerce, essentiel tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, facilement modifiable et conforme aux exigences légales. Ce document permet de formaliser l’accord entre les parties, en précisant les éléments cruciaux tels que l’identité…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente – Fonds de Commerce à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente – Fonds de Commerce est un acte juridique important pour formaliser la Cession d’un Fonds de Commerce. Ce document, disponible sur LegalPlanet, établit un engagement réciproque entre le vendeur et l’acheteur, garantissant ainsi la bonne exécution de la vente. En précisant les obligations de chaque partie, il permet d’éviter d’éventuels…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente – Immeuble à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente – immeuble est un document clé pour toute transaction immobilière. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, formalise l’accord entre vendeur et acheteur, garantissant ainsi la sécurité juridique du projet. Régulièrement mis à jour, il reflète les évolutions législatives et permet une personnalisation facile, intégrant des clauses spécifiques selon vos besoins. En…
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Modèle de procès-verbal de dissolution de SARL, EURL à télécharger
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Vous cherchez un modèle pour la dissolution volontaire de votre SARL ? Notre pack juridique est la solution idéale. Mis à jour et disponible en formats Word et Mac, il vous guide à travers les étapes administratives nécessaires. Le procès-verbal de dissolution est essentiel pour officialiser la décision des associés. Inclus également, des Avis d’ouverture…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente – Local à usage d’habitation à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente – local à usage d’habitation est un document clé pour toute transaction immobilière. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, facilite la rédaction de cet acte juridique, garantissant la sécurité des parties. En engageant à la fois le vendeur et l’acheteur, il définit clairement les conditions de la vente. Adapté aux spécificités…
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Modèle de procès-verbal de dissolution anticipée – Association loi 1901 à télécharger
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Le modèle de « Procès-verbal de dissolution anticipée – Association loi 1901 » proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour formaliser la dissolution d’une association. Conçu pour respecter les exigences légales, il permet de gagner du temps tout en garantissant la conformité. Rédigé par des experts en droit associatif, ce document modifiable au format Word et…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente – Maison à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente – maison est un acte juridique important pour toute transaction immobilière. Ce document engage à la fois le vendeur et l’acheteur à finaliser la vente sous des conditions définies. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle téléchargeable, simple à personnaliser selon vos besoins. Ce modèle, régulièrement mis à jour, garantit conformité…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente d’un appartement à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente d’un appartement est un acte juridique important pour sécuriser une transaction immobilière. Ce document engage à la fois le vendeur et l’acheteur, établissant clairement leurs Droits et obligations. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux normes légales actuelles. Facile à modifier, il vous permet de personnaliser votre…
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Modèle de procuration – Formalités légales à télécharger
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Téléchargez notre modèle de procuration – formalités légales, conçu pour répondre à vos besoins en gestion de procuration. Ce document, conforme aux Articles 1984 et suivants du Code civil, vous permet de désigner un mandataire de confiance pour gérer vos affaires courantes. Disponible en format Word et Mac, il est facilement personnalisable. Le mandataire a…
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Modèle de promesse synallagmatique de vente d’un studio à télécharger
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La promesse synallagmatique de vente d’un studio est un document clé pour toute transaction immobilière. Elle formalise l’accord entre le vendeur et l’acheteur, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives. Il est modifiable, permettant d’intégrer des clauses spécifiques selon vos…
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Modèle de procuration – Représentation d’une SCI à télécharger
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La procuration pour la représentation d’une Société Civile Immobilière (SCI) est essentielle pour une gestion efficace. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de procuration modifiable, à jour et compatible avec Word et Mac. Ce document permet de désigner un mandataire pour prendre des décisions importantes, que ce soit pour la gestion des biens ou lors…
