Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur au sein de l’UES à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur le régime de « Prévoyance lourde » pour le personnel à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur le forfait annuel en jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le passage des congés payés en jours ouvrés à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance – Personnel non-cadre à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire de prévoyance à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur le régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur le régime complémentaire « frais de santé » pour le personnel ne relevant pas des articles de l’ANI et du niveau VI de l’accord de branche du commerce de gros à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur le régime complémentaire « frais de santé » pour le personnel à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur le régime de « Prévoyance lourde » pour le personnel ne relevant pas des articles de l’ANI et du niveau VI de l’accord de branche sur la classification à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le contingent annuel des heures supplémentaires et les durées maximales de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur le contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le contrat de travail intermittent à télécharger