Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les modalités de négociation et les périodicités des négociations obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les modalités d’aménagement du temps de travail et sur les congés payés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires et l’égalité professionnelle à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur le versement d’une prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le versement de la prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les budgets du Comité social et économique à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les conditions d’accès et d’utilisation de la messagerie professionnelle par les membres du CSE à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les congés supplémentaires et les jours de fractionnement à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les congés payés à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les Congés à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les conventions de forfait-jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les conventions en forfait jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les délais de prise des congés complémentaires acquis. À télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le temps de travail à télécharger