Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif sur la prévention de la pénibilité à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise « Prime Assiduité » à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise prime décentralisée à télécharger

Modèle d’Accord collectif pour la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles à télécharger.

Modèle d’Accord collectif pour la modification du temps de travail hebdomadaire à télécharger

Modèle d’Accord collectif pour la modification du volume du contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif pour la modification du volume du contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur une deuxième prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur une Prime de Partage de la Valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif pour l’accompagnement aux mobilités douces à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise relatif au délai de carence en cas d’arrêt maladie à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise pour l’ouverture du forfait annuel en jours aux salariés en position à télécharger.

Modèle d’Accord collectif pour la mise en place d’une semaine supplémentaire de congés payés et adaptation des règles d’acquisition et de prise des congés payés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif pour la mise en place du forfait annuel en jours au sein de l’établissement à télécharger.

Modèle d’Accord collectif pour la mise en place du vote électronique à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires et l’égalité professionnelle à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant sur les négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les forfaits annuels en jours à télécharger