Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif relatif à l’aménagement de la périodicité des entretiens professionnels à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’aménagement du contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail, à la durée du travail, aux congés payés, au travail de nuit et au compte épargne temps à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’aménagement du temps de travail au-delà du cadre hebdomadaire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à diverses dispositions en matière de temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’abattement pour frais professionnel à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’accueil et l’emploi des personnes handicapées à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise sur la prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur la prime liée aux Jeux olympiques et paralympiques à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur le partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la prime de transport à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le lissage du 13ème mois à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Réunion CSE à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation des petits déplacements à télécharger

Modèle d’Accord collectif régissant le statut collectif de la fédération des élus des EPL à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la prévention de la pénibilité à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise « Prime Assiduité » à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise prime décentralisée à télécharger