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Modèle de Statuts d’EURL de production audiovisuelle à télécharger
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Téléchargez notre modèle de statuts d’EURL de production audiovisuelle sur LegalPlanet. Conçu pour répondre à vos besoins, ce document de 18 pages est régulièrement mis à jour pour garantir sa conformité légale. Compatible avec Mac, il vous permet de le modifier selon vos spécificités. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de votre société et…
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Modèle de Statuts de GIE à télécharger
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Les statuts de GIE sont essentiels pour structurer un Groupement d’Intérêt Économique. Disponibles en téléchargement sur LegalPlanet, ces modèles définissent les règles de fonctionnement, les Droits des membres et les modalités de décision. Adaptables et régulièrement mis à jour, ils garantissent un cadre juridique solide. Le document, en format Word et Mac, couvre des aspects…
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Modèle de Statuts de SA de production audiovisuelle à télécharger
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Vous cherchez un modèle pour rédiger les statuts de votre SA de Production Audiovisuelle ? Téléchargez notre document sur LegalPlanet, conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce modèle complet inclut toutes les clauses nécessaires pour encadrer vos activités, telles que la production et la Distribution d’œuvres audiovisuelles. En optant pour ce modèle, vous garantissez…
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Modèle de Statuts d’Agence d’Architecture à télécharger
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Les statuts d’agence d’architecture sont essentiels pour la création et le bon fonctionnement d’une entreprise dans ce secteur. Ce document définit les relations entre associés, les modalités de prise de décision, ainsi que les Droits et obligations de chacun, garantissant ainsi une gestion harmonieuse. En téléchargeant notre modèle sur LegalPlanet, vous accédez à un document…
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Modèle de Statuts d’agence de mannequin à télécharger
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Les statuts d’agence de mannequin sont essentiels pour toute création d’agence. Téléchargez un modèle sur LegalPlanet pour établir des bases juridiques solides. Ce document, à jour et modifiable, vous permet d’adapter les clauses selon vos besoins. Il inclut des éléments clés comme la dénomination sociale et l’objet social, garantissant une gestion efficace. En choisissant ce…
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Modèle de Statuts d’Agence de Mannequins – SARL à télécharger
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Les statuts d’agence de mannequins – SARL sont essentiels pour toute entreprise du secteur de la mode. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, offre une base solide pour créer votre société à responsabilité limitée, tout en respectant les exigences légales. En précisant les règles de fonctionnement, les objectifs et les obligations des associés, ce document vous…
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Modèle de Statuts d’agence de travail temporaire à télécharger
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Les statuts d’agence de travail temporaire sont essentiels pour la création et le bon fonctionnement de votre entreprise. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, est conçu par des experts en droit, garantissant sa conformité légale. Entièrement personnalisable, il vous permet d’adapter les clauses selon vos besoins spécifiques. Facile à utiliser, il se télécharge au format Word…
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Modèle de Statuts d’Agence de Voyage à télécharger
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Les statuts d’agence de voyage sont essentiels pour toute entreprise du secteur touristique. Téléchargez un modèle sur LegalPlanet pour établir des fondations juridiques solides. Ce document, conforme aux dernières réglementations, est facilement modifiable selon vos besoins. Disponible en formats Word et Mac, il permet une personnalisation aisée tout en conservant une mise en page professionnelle.…
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Modèle de requête en saisie-revendication à télécharger
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Téléchargez notre modèle de requête en saisie-revendication sur LegalPlanet pour revendiquer vos Droits sur un bien saisi. Ce document, rédigé par des experts en droit, est conforme aux exigences légales actuelles et régulièrement mis à jour. Accessible en formats Word et Mac, il vous permet de personnaliser facilement le contenu selon votre situation. Une requête…
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Modèle de signification d’un arrêt de Cour d’appel à télécharger
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La signification d’un arrêt de Cour d’appel est importante pour comprendre les décisions judiciaires en droit français. Ce document, disponible sur LegalPlanet, offre une analyse approfondie des implications juridiques d’un arrêt. Que vous soyez étudiant, professionnel ou simplement curieux, ce modèle modifiable vous permet d’adapter le contenu à vos besoins spécifiques. En téléchargeant ce document,…
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Modèle de Règles Types – SA, SAS à télécharger
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Vous cherchez un modèle de résolutions types pour votre Société Anonyme (SA) ou Société par Actions Simplifiée (SAS) ? LegalPlanet vous propose un document complet, modifiable et à jour, idéal pour formaliser vos décisions. Ce modèle, disponible en format Word et Mac, vous permet de respecter les obligations légales tout en offrant une structure claire.…
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Modèle de signification d’une ordonnance de référé du Conseil de Prud’hommes à télécharger
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L’ordonnance de référé du Conseil de Prud’hommes est une décision importante dans les litiges liés au travail, permettant une résolution rapide des conflits. Ce document juridique, souvent méconnu, engage des conséquences immédiates pour les parties concernées. Sur LegalPlanet, vous pouvez télécharger un modèle d’ordonnance modifiable, conçu pour être accessible sur Word et Mac. Ce modèle…
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Modèle de responsabilité des hébergeurs à télécharger
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La responsabilité des hébergeurs est importante dans le droit numérique, surtout avec l’essor des plateformes en ligne. LegalPlanet propose un modèle de document à télécharger, conçu pour clarifier les obligations légales des hébergeurs. Ce modèle, accessible en format Word et Mac, est mis à jour pour refléter les dernières évolutions législatives. Il permet aux professionnels…
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Modèle de sommation d’assister à l’ouverture d’un coffre-fort à télécharger
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La « sommation d’assister à l’ouverture d’un coffre-fort » est un acte juridique essentiel qui garantit la transparence lors de l’ouverture d’un coffre-fort. Ce document, indispensable dans les procédures judiciaires, permet de convoquer un tiers pour assurer la légalité de l’opération. Sur LegalPlanet, vous trouverez un modèle modifiable, compatible avec Word et Mac, régulièrement mis à jour…
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Modèle de responsabilité des hébergeurs à télécharger
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La responsabilité des hébergeurs est un enjeu important dans le droit numérique. Avec l’essor des plateformes en ligne, il est essentiel de comprendre les implications juridiques qui en découlent. LegalPlanet propose un modèle de document, régulièrement mis à jour, pour aider les professionnels à naviguer dans ce domaine complexe. Ce modèle, modifiable et accessible, permet…
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Modèle de révision triennale du loyer – Bail commercial à télécharger
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La révision triennale du loyer dans un bail commercial est importante pour ajuster le loyer en fonction des évolutions du marché. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document modifiable, régulièrement mis à jour pour respecter les dernières législations. Que vous soyez bailleur ou locataire, ce modèle vous aide à naviguer facilement dans les complexités…
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Modèle de Contrat de téléchargement de sonneries musicales à télécharger
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Le Ringtones Music Download Agreement est un document essentiel pour encadrer légalement le téléchargement de sonneries musicales. Il définit les Droits et obligations des parties, garantissant une utilisation conforme des œuvres. Ce modèle protège les intérêts des Artistes, producteurs et utilisateurs en spécifiant les conditions de téléchargement et d’utilisation. Accessible en formats Word et Mac,…
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Modèle de rupture non-conciliée de Contrat de travail à télécharger
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La rupture nociative de contrat de travail est une étape importante pour les salariés et les employeurs. LegalPlanet propose un modèle complet et à jour, essentiel pour formaliser cette rupture. Utiliser ce document garantit le respect des mentions légales et des conditions nécessaires, tout en étant facilement modifiable au format Word. Ce modèle inclut les…
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Modèle de saisie et d’appréhension de biens placés en coffre-fort à télécharger
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La saisie appréhension de biens placés en coffre-fort est une procédure juridique importante. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conçu pour faciliter cette démarche complexe. Ce modèle, régulièrement mis à jour, est accessible au format Word et Mac, vous permettant de l’adapter selon vos besoins spécifiques. En incluant des éléments clés…
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Modèle de saisine du comité d’hygiène et de sécurité – CHSCT à télécharger
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La saisine du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) est essentielle pour garantir la sécurité des employés. Le modèle de document proposé par LegalPlanet permet de formaliser cette démarche de manière efficace. Adaptable à votre situation, il est facilement modifiable et compatible avec Word et Mac. Régulièrement mis à jour, il respecte les normes législatives…
