Modèles de documents

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Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les genres à télécharger

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Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle femmes – hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire à télécharger

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Modèle d’Accord collectif sur l’extension d’une prime de fin d’année à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité hommes / femmes au sein de l’UES à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail à télécharger.

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Modèle d’Accord collectif, Accord collectif Ségur à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la semaine de 4 jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les subventions au comité social et économique à télécharger