Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif sur le compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le compte épargne-temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le congé pour déménagement à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le décalage de la semaine de référence pour les travailleurs de nuit à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le droit à la déconnexion à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le droit syndical à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la reconnaissance d’unité économique et sociale à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le forfait annuel en jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le forfait annuel en jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la rémunération négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le forfait en jours et le droit à la déconnexion à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le maintien des cotisations de retraite complémentaires des salariés en congé de reclassement à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein d’une organisation à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur la mise en place du travail en équipe à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la participation aux frais de transport du personnel à télécharger