Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif sur le temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le travail exceptionnel du dimanche à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le versement d’une prime de partage de la valeur à télécharger

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Modèle d’Accord collectif sur le versement d’une prime de partage de valeur à télécharger.

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Modèle d’Accord collectif sur le télétravail à télécharger

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Modèle d’Accord collectif sur le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le télétravail non régulier à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le paiement d’une prime exceptionnelle à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le réajustement des coefficients et des salaires annuels forfaitaires minimaux à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le recours au forfait annuel en jours sur l’année à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le recours aux astreintes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le renouvellement et le fonctionnement du comité de groupe à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le congé pour déménagement à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le contingent d’heures supplémentaires à télécharger