Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif sur les modalités de prise du repos compensateur de remplacement à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires, à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les rémunérations – Négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les salaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les salaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les salaires et l’organisation du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le versement d’une prime de partage de valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le versement d’une prime de partage de valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le versement de la prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le versement de primes d’ancienneté à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les astreintes pour le personnel de maintenance à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les autorisations d’absence pour les salariées souffrant de dysménorrhée et les autorisations d’absence du conjoint(e) salarié(e) pour des examens médicaux liés au parcours de procréation médicalement assistée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les chèques vacances à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les chèques vacances à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les Congés Payés à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les entretiens professionnels à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le travail exceptionnel du dimanche à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le versement d’une prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le versement d’une prime de partage de la valeur à télécharger