Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif sur le compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le compte temps disponible à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le vote électronique à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’entreprise unanime de prorogation des mandats des membres du CSE à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord compte épargne-temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les salaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les thèmes de la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif Télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le travail hybride à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Un régime de prévoyance non cadres à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la prorogation des mandats de la délégation du personnel au CSE à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Versement PPV à télécharger

Modèle d’Accord collectif visant à accompagner la mobilité durable des salariés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les salaires et l’organisation du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les garanties collectives de frais de santé à télécharger