Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif concernant les négociations annuelles sur les salaires et l’organisation du travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord conclu avec le comité social et économique forfait annuel en jours à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire applicable au personnel navigant commercial à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant la politique salariale à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant la prime d’assiduité à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant diverses mesures sociales et salariales dans le cadre du changement de l’outil de paie et d’harmonisation des règles à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant l’indemnité de repas à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant la mise en œuvre des titres restaurant et les modalités de leur attribution et de leur gestion à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant la mise en place d’un repos compensateur de remplacement à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant la mise en place du télétravail au sein de l’UES, à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le vote électronique à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’entreprise unanime de prorogation des mandats des membres du CSE à télécharger.