-
Modèle de Statuts d’Agence de Mannequins – SARL à télécharger
·
Les statuts d’agence de mannequins – SARL sont essentiels pour toute entreprise du secteur de la mode. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, offre une base solide pour créer votre société à responsabilité limitée, tout en respectant les exigences légales. En précisant les règles de fonctionnement, les objectifs et les obligations des associés, ce document vous…
-
Modèle de Statuts d’agence de travail temporaire à télécharger
·
Les statuts d’agence de travail temporaire sont essentiels pour la création et le bon fonctionnement de votre entreprise. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, est conçu par des experts en droit, garantissant sa conformité légale. Entièrement personnalisable, il vous permet d’adapter les clauses selon vos besoins spécifiques. Facile à utiliser, il se télécharge au format Word…
-
Modèle de Statuts d’Agence de Voyage à télécharger
·
Les statuts d’agence de voyage sont essentiels pour toute entreprise du secteur touristique. Téléchargez un modèle sur LegalPlanet pour établir des fondations juridiques solides. Ce document, conforme aux dernières réglementations, est facilement modifiable selon vos besoins. Disponible en formats Word et Mac, il permet une personnalisation aisée tout en conservant une mise en page professionnelle.…
-
Modèle de Statuts d’agence matrimoniale à télécharger
·
Les statuts d’agence matrimoniale sont essentiels pour toute personne souhaitant créer une entreprise dans le secteur des rencontres. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conçu par des experts en droit, qui vous permettra de structurer votre agence de manière professionnelle et conforme aux exigences légales. Ce document, disponible au format Word et Mac,…
-
Modèle de Statuts de groupement d’intérêt économique à télécharger
·
Vous recherchez un modèle de statuts de GIE ? LegalPlanet vous propose un document complet et modifiable, idéal pour encadrer le fonctionnement de votre groupement d’intérêt économique. Disponible en format Word et Mac, ce modèle inclut toutes les clauses essentielles, telles que l’objet du GIE et les modalités de dissolution. En téléchargeant ce modèle à…
-
Modèle de Statuts de parti politique à télécharger
·
Les statuts de parti politique sont essentiels pour toute organisation souhaitant se structurer efficacement. Le modèle proposé par LegalPlanet offre une base solide, garantissant transparence et bonne gouvernance. Téléchargeable en formats Word et Mac, ce document est facilement modifiable pour s’adapter aux spécificités de votre parti. Régulièrement mis à jour, il intègre les dernières évolutions…
-
Modèle de sommation de communication de pièces à télécharger
·
La « sommation de communication de pièces » est un document juridique important pour toute procédure judiciaire. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de formaliser une demande de communication de pièces auprès de la partie adverse. Il offre une structure claire, régulièrement mise à jour pour respecter les exigences légales. Facilement modifiable, il s’adapte à vos…
-
Modèle de Statuts de société à responsabilité limitée (SARL) à télécharger
·
Les statuts de société à responsabilité limitée (SARL) sont essentiels pour la création et le fonctionnement d’une entreprise. LegalPlanet propose un modèle de statuts à télécharger, conforme aux exigences légales. Ce document vous fait gagner du temps et définit les règles de fonctionnement, les Droits des associés et les modalités de décision. Modifiable au format…
-
Modèle de sommation de communiquer à télécharger
·
La « sommation de communiquer » est un document juridique important pour formaliser une demande d’informations ou de documents. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, compatible avec Word et Mac, vous permettant de gagner du temps tout en respectant les exigences légales. Ce modèle, régulièrement mis à jour, vous aide à structurer votre demande de…
-
Modèle de Statuts de SA à télécharger
·
Vous recherchez un modèle de statuts de Société Anonyme (SA) ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, adapté à vos besoins. Les statuts définissent les règles de gouvernance et les Droits des actionnaires, essentiels pour le bon fonctionnement de votre entreprise. Notre modèle, modifiable et disponible en format Word et Mac, vous…
-
Modèle de sommation à télécharger
·
La « sommation de faire » est un acte juridique important pour faire respecter les obligations contractuelles. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de sommation de faire, conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce document vous permet de formaliser vos demandes de manière claire et précise, tout en établissant une communication formelle avec la partie concernée.…
-
Modèle de Statuts de SA – Traitement et recyclage des déchets à télécharger
·
Les statuts de SA pour le traitement et le recyclage des déchets sont essentiels pour structurer votre entreprise. Téléchargez notre modèle sur LegalPlanet, conçu spécifiquement pour ce secteur en pleine expansion. Ce document, disponible au format Word et Mac, est à jour avec les dernières réglementations et vous permet de le modifier selon vos besoins.…
-
Modèle de sommation de payer à télécharger
·
La « sommation de payer » est un document juridique important pour réclamer le paiement d’une dette. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, modifiable selon vos besoins. Ce document vous permet de formaliser votre demande de manière claire et professionnelle, incitant ainsi le débiteur à régler sa dette rapidement. En cas de litige, il sert…
-
Modèle de Statuts de SA d’Administrateur de Biens à télécharger
·
Les statuts de SA d’Administrateur de Biens sont essentiels pour structurer efficacement votre entreprise. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, offre un cadre juridique solide, adapté aux besoins des administrateurs de biens. Il définit les règles de fonctionnement, les Droits des actionnaires et les responsabilités des dirigeants. Facilement modifiable, ce document vous permet de personnaliser les…
-
Modèle de sommation interpellative à télécharger
·
La sommation interpellative est un acte juridique important pour formaliser des demandes ou mises en demeure. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, adapté aux professionnels du droit, entreprises et particuliers. Ce document, régulièrement mis à jour, vous permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs courantes. Disponible en formats Word et Mac,…
-
Modèle de saisine du comité d’hygiène et de sécurité – CHSCT à télécharger
·
La saisine du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) est essentielle pour garantir la sécurité des employés. Le modèle de document proposé par LegalPlanet permet de formaliser cette démarche de manière efficace. Adaptable à votre situation, il est facilement modifiable et compatible avec Word et Mac. Régulièrement mis à jour, il respecte les normes législatives…
-
Modèle de saisine du Conseil de Prud’hommes à télécharger
·
La saisine du Conseil de Prud’hommes est importante pour résoudre les litiges liés au contrat de travail. Notre modèle de document, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser votre demande de manière claire et précise. Il est modifiable et régulièrement mis à jour pour respecter les exigences légales. En identifiant les parties et en exposant…
-
Modèle de Saisine du Conseil de Prud’hommes – Annulation d’une Transaction à télécharger
·
La « Saisine du Conseil de Prud’hommes – Annulation d’une Transaction » est un document essentiel pour contester une transaction. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous guide dans le processus juridique, garantissant la protection de vos Droits, que vous soyez salarié ou employeur. Facilement modifiable et conforme aux exigences légales, il s’adapte à votre situation spécifique. En…
-
Modèle de sanction disciplinaire du salarié à télécharger
·
La gestion des ressources humaines peut impliquer des sanctions disciplinaires délicates. Pour vous aider, LegalPlanet propose un modèle de document à télécharger, conçu pour garantir une application juste et équitable des sanctions. Ce modèle, modifiable et accessible sur Word et Mac, vous permet de personnaliser le contenu selon les spécificités de votre entreprise. Il inclut…
-
Sanctions du salarié – Guide à télécharger
·
Les sanctions du salarié sont un enjeu important dans le droit du travail, tant pour les employeurs que pour les employés. Notre pack juridique vous offre un modèle complet et à jour, disponible en formats Word et Mac, pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe. Ce document vous guide à travers les différentes…
