Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif d’adaptation locale à télécharger

Modèle d’accord collectif : Accord d’adaptation négociation de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’adaptation pour l’ouverture des élections professionnelles à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’adaptation relatif aux négociations obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la négociation relative à l’égalité professionnelle à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adhésion relatif au Mécénat de Compétences au sein du Groupe à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation des règles de négociations collectives obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’adaptation des règles des négociations obligatoires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’adaptation du statut collectif de l’EHPAD à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation et de substitution à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation de la négociation obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation de la négociation périodique obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation de la négociation obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation des dispositions impactées par la nouvelle classification prévue dans la convention collective nationale de la Métallurgie à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’adaptation des négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’adaptation des négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif, convergence vers les standards à télécharger

Modèle d’Accord collectif CSEC à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail à télécharger.