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Modèle de lettre de congé – Locataire d’un logement à télécharger
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La gestion d’un logement locatif peut être complexe, notamment lors d’un départ. Pour faciliter cette démarche, nous proposons un modèle de lettre de congé à télécharger sur LegalPlanet. Ce document vous aide à respecter les obligations légales et à éviter les malentendus avec votre propriétaire. En utilisant notre modèle, vous garantissez que votre notification de…
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Modèle de lettre de congé avec indemnité d’éviction à télécharger
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La « lettre de congé avec indemnité d’éviction » est importante pour mettre fin à un contrat de Location tout en respectant les obligations légales. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de formaliser votre démarche de manière simple et efficace. Il est essentiel de bien comprendre les implications de cette lettre, qu’on soit propriétaire ou locataire.…
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Modèle de Contrat de savoir-faire à télécharger
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Un Know How Agreement est un contrat important pour protéger et partager des connaissances techniques entre deux parties. Il permet aux entreprises de collaborer tout en préservant la confidentialité de leurs informations sensibles. Utiliser un modèle de cet accord présente des avantages significatifs, notamment un gain de temps et une conformité aux exigences légales. Notre…
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Modèle de lettre de congé pour motif légitime – Propriétaire d’un logement à télécharger
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Vous êtes propriétaire et devez rédiger une lettre de congé pour motif légitime ? Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous simplifie la tâche. Conçu pour respecter les exigences légales, il vous permet de justifier votre congé de manière claire et concise. Adaptable au format Word et Mac, il est régulièrement mis à jour pour refléter…
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Modèle de legs universel à télécharger
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Le legs universel est une notion clé en droit des sucCessions, permettant de transmettre l’ensemble de votre patrimoine à des personnes désignées. Le modèle de legs universel proposé par LegalPlanet, disponible en formats Word et Mac, vous offre une structure claire et personnalisable pour rédiger votre testament. En l’utilisant, vous gagnez du temps et évitez…
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Modèle de lettre de congé pour reprise de logement à télécharger
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La lettre de congé pour reprise de logement est essentielle pour tout propriétaire souhaitant récupérer son bien. Que vous soyez un bailleur professionnel ou particulier, il est important de respecter les formalités légales lors de la résiliation d’un bail. Notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser votre demande de manière simple et efficace.…
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Modèle de formulaire de vote par correspondance – Association loi 1901 à télécharger
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Le formulaire de vote par correspondance est essentiel pour les associations régies par la loi de 1901. Il permet aux membres de participer aux décisions sans se déplacer, garantissant ainsi une plus grande inclusion. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est simple à utiliser et conforme aux réglementations en vigueur. En facilitant la prise de décision,…
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Modèle de formulaire de vote par correspondance – SA, SAS à télécharger
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Le formulaire de vote par correspondance est essentiel pour les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS). Il permet aux actionnaires de participer aux assemblées générales à distance, garantissant ainsi leur implication dans les décisions importantes. Accessible et modifiable, ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est régulièrement mis à jour pour respecter les…
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Modèle de Conditions Générales – Site ECommerce à télécharger
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Vous cherchez un modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) pour votre site e-Commerce ? Notre modèle, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, est conçu pour encadrer vos transactions en ligne de manière claire et légale. Les CGV définissent les Droits et obligations des parties, garantissant une transparence essentielle. Adaptable à toutes les entreprises, ce document…
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Modèle de gérance-mandat à télécharger
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Vous cherchez un modèle de gérance-mandat pour formaliser une relation de gestion ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, conçu pour établir un cadre juridique clair. Ce modèle, régulièrement mis à jour, respecte les normes légales et s’adapte à vos besoins spécifiques, que ce soit pour la gestion immobilière ou d’entreprise. Disponible en format…
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Modèle de guide d’utilisation d’un logiciel à télécharger
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Téléchargez notre modèle de guide d’utilisation d’un logiciel sur LegalPlanet et simplifiez la prise en main de vos outils numériques. Conçu pour être modifiable, ce document vous permet d’ajouter des captures d’écran et des exemples adaptés à votre public. Grâce à sa structure claire, il facilite la compréhension des fonctionnalités et réduit le temps d’apprentissage.…
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Modèle de guide juridique de l’assurance chômage – Dirigeants et mandataires sociaux à télécharger
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Le « Guide juridique de l’assurance chômage – Dirigeants et mandataires sociaux » est un outil essentiel pour les professionnels souhaitant maîtriser les enjeux de l’assurance chômage. Ce document, régulièrement mis à jour, offre des informations précises sur les Droits et obligations des dirigeants et mandataires sociaux. Disponible en format modifiable, il s’adapte à vos besoins spécifiques,…
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Modèle de Contrat de sécurité domestique à télécharger
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Téléchargez notre modèle de Home Security Agreement sur LegalPlanet pour formaliser les engagements liés à la sécurité de votre domicile. Ce document, conçu pour être facilement modifiable au format Word et Mac, vous permet de clarifier les responsabilités des parties impliquées. En établissant un accord écrit, vous réduisez les risques de malentendus et renforcez la…
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Modèle de communication de pièces à télécharger
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L’injonction de communication de pièces est un acte juridique essentiel dans les procédures judiciaires. Elle permet à une partie de demander à une autre de fournir des documents ou preuves nécessaires au procès. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales. Utiliser ce modèle présente des avantages : gain de temps,…
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Modèle de injonction de payer – Juge de proximité à télécharger
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L’injonction de payer est une procédure judiciaire simplifiée permettant aux créanciers de récupérer rapidement des sommes dues. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, idéal pour engager cette démarche devant le juge de proximité. Ce modèle, régulièrement mis à jour et disponible au format Word et Mac, vous offre la flexibilité nécessaire…
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Modèle de injonction de payer – Tribunal de Commerce à télécharger
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L’injonction de payer est une procédure simplifiée permettant à un créancier d’obtenir rapidement le paiement d’une somme due. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, idéal pour les entrepreneurs souhaitant recouvrer leurs créances efficacement. Ce modèle, régulièrement mis à jour, inclut toutes les mentions légales nécessaires et respecte les exigences du tribunal…
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Modèle de feuille de présence de formation professionnelle à télécharger
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Le pack juridique de la formation professionnelle proposé par LegalPlanet est un outil essentiel pour toute action de formation. Il comprend une feuille de présence, une Convention de formation, un CDD de formateur occasionnel, et d’autres documents indispensables. Ce pack, mis à jour régulièrement, garantit la conformité avec la réglementation en vigueur. La feuille de…
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Modèle de injonction de payer – Tribunal d’instance à télécharger
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L’injonction de payer est une procédure simplifiée permettant à un créancier d’obtenir rapidement le paiement d’une somme due. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conçu pour faciliter cette démarche auprès du tribunal d’instance. Ce modèle, régulièrement mis à jour, est modifiable et s’adapte à vos besoins spécifiques. En l’utilisant, vous vous…
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Modèle de feuille de présence à l’Assemblée générale d’une association loi 1901 à télécharger
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La feuille de présence à l’Assemblée générale d’une association loi 1901 est essentielle pour respecter les obligations légales et administratives. Ce document prouve la participation des membres et facilite le suivi des décisions prises. Le modèle proposé sur LegalPlanet, modifiable et régulièrement mis à jour, permet d’adapter le contenu aux besoins spécifiques de votre association.…
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Modèle de injonction en délivrance de meuble à télécharger
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L’injonction en délivrance de meuble est une procédure essentielle pour les propriétaires souhaitant récupérer leurs biens. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conçu pour faciliter cette démarche. Ce modèle, régulièrement mis à jour, garantit conformité légale et clarté. Accessible au format Word et Mac, il permet une personnalisation aisée selon votre…
