-
Modèle de déclaration annuelle – Bureau d’une association loi 1901 à télécharger
·
La déclaration lésionnelle est un document essentiel pour les associations régies par la loi de 1901. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et facile à utiliser. Ce modèle, disponible au format Word et Mac, vous permet de formaliser la composition de votre bureau tout en garantissant la conformité administrative.…
-
Modèle de création d’une Association loi 1901 à télécharger
·
La création d’une association loi 1901 est une démarche essentielle pour s’engager dans une activité à but non lucratif. Le modèle proposé sur LegalPlanet offre un cadre juridique solide, adapté à vos besoins. Accessible en format Word et Mac, il est modifiable selon vos spécificités. Ce document vous guide à travers les étapes clés, de…
-
Modèle de déclaration sur l’honneur – Employeur de travailleurs saisonniers à télécharger
·
La « déclaration sur l’honneur – employeur de travailleurs saisonniers » est essentielle pour toute entreprise recrutant des saisonniers. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, simplifie les démarches administratives tout en garantissant la conformité légale. Que vous soyez agriculteur, restaurateur ou professionnel du tourisme, ce document répond à vos besoins spécifiques. En l’utilisant, vous gagnez du temps et…
-
Modèle de création d’une SCI – Pack juridique à télécharger
·
Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est essentiel pour les investisseurs immobiliers. LegalPlanet vous propose un modèle de document à télécharger, conçu pour structurer efficacement votre projet. Ce pack juridique vous accompagne dans la création de votre SCI, en vous fournissant tous les outils nécessaires. Notre modèle, modifiable et régulièrement mis à jour, répond aux…
-
Modèle de déclaration sur l’honneur – Pôle emploi (Assedic) à télécharger
·
La « Déclaration sur l’honneur – Pôle emploi (Assedic) » est un document essentiel pour les demandeurs d’emploi et les allocataires. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, facilite vos démarches administratives et garantit le respect de vos obligations envers Pôle emploi. Régulièrement mis à jour, il est modifiable au format Word et Mac, vous permettant de l’adapter à…
-
Modèle de déclaration conjointe de rupture de PACS à télécharger
·
Téléchargez notre modèle de PACS, conçu pour répondre à toutes vos attentes. Disponible en format Word et Mac, ce document modifiable vous permet de personnaliser chaque clause selon vos besoins. Que vous soyez en couple hétérosexuel ou homosexuel, il offre une base solide pour formaliser votre union. Avec des annexes variées, telles que des modèles…
-
Modèle de déclaration d’activité d’un prestataire de formation à télécharger
·
La déclaration d’activité d’un prestataire de formation est essentielle pour toute personne souhaitant exercer dans ce domaine. Ce document, disponible sur LegalPlanet, vous aide à respecter les exigences légales tout en simplifiant vos démarches administratives. Que vous soyez formateur indépendant ou rattaché à une structure, notre modèle, régulièrement mis à jour, est modifiable et s’adapte…
-
Modèle de Déclaration d’Affectation du Patrimoine à télécharger
·
La Déclaration d’Affectation du Patrimoine est un document important pour une gestion efficace de vos biens. Que vous soyez particulier ou professionnel, ce modèle disponible sur LegalPlanet vous permet de formaliser l’affectation de vos actifs de manière claire. En le téléchargeant, vous bénéficiez d’un document conforme aux exigences légales, facilement modifiable selon votre situation. Accessible…
-
Modèle de Convention de résidence d’Artiste à télécharger
·
La « Convention de résidence d’Artiste » est un document clé pour formaliser le séjour des Artistes dans des espaces de création. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle répond aux besoins des Artistes et des structures d’accueil. Il clarifie les attentes, les obligations, et établit les conditions de la résidence, y compris les Droits d’utilisation et…
-
Modèle de Convention de Rupture Négociée – Contrat de travail à télécharger
·
La Convention de Rupture Négociée est un document clé pour mettre fin à un contrat de travail de manière amiable. Elle permet aux employeurs et aux salariés de convenir des modalités de rupture, comme l’indemnité de départ et la date de fin de contrat. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est régulièrement mis à jour pour…
-
Modèle de Convention de stage à télécharger
·
Découvrez notre modèle de convention de stage à télécharger sur LegalPlanet. Adapté aux besoins des étudiants et des entreprises, ce document modifiable au format Word et Mac vous permet de formaliser votre accord en toute simplicité. Il couvre les missions, la durée, les conditions de travail et la gratification, tout en respectant la législation en…
-
Modèle de Convention d’honoraires d’avocat à télécharger
·
La Convention d’honoraires d’Avocat est essentielle pour encadrer la relation entre un avocat et son client. Ce document définit les honoraires, les frais et les missions de l’avocat, garantissant ainsi une transparence et une compréhension mutuelle. En téléchargeant ce modèle sur LegalPlanet, vous pouvez l’adapter à vos besoins spécifiques tout en respectant les dispositions légales.…
-
Modèle de Convention d’occupation du domaine public à télécharger
·
La convention d’occupation du domaine public est essentielle pour toute entité souhaitant utiliser un espace public. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser cette occupation tout en respectant les réglementations en vigueur. En utilisant notre modèle, vous gagnez du temps et assurez la conformité légale de votre document. Accessible en format Word et…
-
Modèle de Convention de Divorce à télécharger
·
La Convention de Divorce est un document essentiel pour formaliser la séparation d’un couple marié. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle pratique vous permet d’établir les termes de votre divorce, que ce soit dans un cadre amiable ou pour clarifier votre situation. Conçu pour répondre aux besoins spécifiques des couples, il est modifiable et régulièrement mis…
-
Modèle de Convention d’occupation précaire – Tous Commerces à télécharger
·
La « Convention d’occupation précaire – Tous Commerces » est un document essentiel pour les entrepreneurs souhaitant établir une occupation temporaire de locaux commerciaux. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, offre une flexibilité idéale pour les Commerces saisonniers ou les projets à court terme. Élaboré par des experts en droit commercial, il garantit conformité légale et mise à…
-
Modèle de Convention de divorce sur demande conjointe à télécharger
·
La « Convention de divorce sur demande conjointe » est un document clé pour les couples souhaitant se séparer à l’amiable. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle vous aide à formaliser les termes de votre divorce tout en respectant les exigences légales. En optant pour cette solution, vous évitez les conflits et les procédures coûteuses. Le…
-
Modèle de Convention d’outplacement à télécharger
·
Vous recherchez un modèle de Contrat d’Outplacement pour encadrer le reclassement de vos salariés ? Notre document sur LegalPlanet est conçu pour répondre à vos besoins spécifiques. Ce contrat formalise l’engagement entre une société de conseil en ressources humaines et son client, structurant l’accompagnement des salariés dans leur recherche d’emploi. Avec 15 pages détaillant les…
-
Modèle de Convention de formation professionnelle à télécharger
·
Découvrez notre modèle de Convention de formation professionnelle, un outil essentiel pour formaliser les parcours de formation de vos employés. Disponible en format Word, il est facilement modifiable pour s’adapter aux besoins spécifiques de votre entreprise. Ce modèle, régulièrement mis à jour, respecte les exigences légales en vigueur, vous garantissant ainsi une conformité optimale. En…
-
Modèle de convocation à l’Assemblée générale d’une Association loi 1901 à télécharger
·
La convocation à l’Assemblée générale d’une Association loi 1901 est essentielle pour assurer le bon fonctionnement de votre structure. Que vous soyez président ou membre, il est important de rédiger ce document avec soin pour respecter les obligations légales. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de convocation à télécharger, facilement modifiable selon vos besoins. Ce…
-
Modèle de Convention de formation professionnelle pour personnes physiques à télécharger
·
La « Convention de formation professionnelle – Personnes physiques » est un document essentiel pour formaliser les engagements entre formateurs et apprenants. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de structurer clairement les termes de l’accord, incluant les objectifs de la formation, les modalités de paiement et les Droits de chaque partie. Régulièrement mis à jour et modifiable,…
