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Modèle de demande d’Audition de témoin à télécharger
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La demande d’Audition de témoin est importante dans les procédures judiciaires. Que vous soyez avocat ou particulier, un modèle de document peut faciliter cette démarche. LegalPlanet propose un modèle à télécharger, conforme aux normes juridiques, et facilement personnalisable. Disponible en formats Word et Mac, il inclut des sections pour les coordonnées du témoin et les…
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Modèle de Déclarations 2050 à 2059B à télécharger
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Vous recherchez un modèle de document pour vos déclarations 2050 à 2059B ? LegalPlanet vous propose un modèle complet, à jour et modifiable, idéal pour garantir la conformité de vos déclarations fiscales. Que vous soyez professionnel ou particulier, ce document vous fera gagner un temps précieux. Disponible au format Word, il est compatible avec Mac…
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Modèle de demande de certificat de nationalité française à télécharger
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La demande de certificat de nationalité française est essentielle pour prouver votre nationalité. Ce document est souvent requis pour diverses démarches administratives. Sur LegalPlanet, nous mettons à votre disposition un modèle de demande à télécharger, conçu pour simplifier cette procédure. Ce modèle, régulièrement mis à jour, respecte les exigences administratives en vigueur. Facilement modifiable au…
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Modèle de déclarations de TVA et d’impôts à télécharger
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Vous cherchez un modèle pour vos déclarations de TVA et d’impôts ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, conçu pour simplifier vos démarches fiscales. Ce modèle, régulièrement mis à jour, garantit le respect des dernières réglementations. Entièrement modifiable, il s’adapte à votre situation, que vous soyez entrepreneur ou grande entreprise. Disponible en formats Word…
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Modèle de demande de certificat d’hérédité à télécharger
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La demande de certificat d’hérédité est un document clé pour prouver la qualité d’héritier lors des sucCessions. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, régulièrement mis à jour pour répondre aux exigences légales. Disponible en formats Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à votre situation. Notre modèle inclut des instructions claires…
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Modèle de décompte de surface utile à télécharger
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Vous recherchez un modèle de décompte de surface utile ? LegalPlanet vous propose un document complet, modifiable et à jour, idéal pour les professionnels de l’immobilier et les particuliers. La surface utile, essentielle pour le calcul des loyers et des subventions, est définie comme la surface habitable augmentée de la moitié des surfaces annexes. En…
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Modèle de demande de communication de documents – SARL, SA, SAS à télécharger
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La « demande de communication de documents – SARL, SA, SAS » est essentielle pour garantir la transparence et la conformité des entreprises. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, répond aux besoins spécifiques des sociétés à responsabilité limitée, des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées. En utilisant ce document, vous gagnez du temps tout en vous…
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Modèle de délégation de paiement à télécharger
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La délégation de paiement est un outil juridique essentiel, surtout dans le secteur de la construction et des marchés publics. Ce mécanisme garantit le règlement des sommes dues aux sous-traitants, en conformité avec la législation en vigueur. Le modèle de délégation de paiement disponible sur LegalPlanet, au format Word et Mac, est conçu pour répondre…
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Modèle de déclaration de cessation de paiements – Commerçant à télécharger
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La déclaration de cessation de paiements est un document important pour tout commerçant en difficulté financière. Disponible sur LegalPlanet, notre modèle vous permet de formaliser votre situation de manière claire et conforme aux exigences légales. Facilement modifiable, il s’adapte à votre situation spécifique tout en respectant les dernières réglementations. Que vous utilisiez un PC ou…
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Modèle de déclaration de cessation de paiement à télécharger
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La déclaration de cessation de paiement est un document essentiel pour les entreprises en difficulté financière. Elle permet de formaliser la situation et d’entamer les démarches pour un redressement ou une liquidation judiciaire. À déposer au greffe du tribunal de Commerce dans les 45 jours suivant l’état de cessation, ce document doit être signé par…
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Modèle de déclaration de changement de résidence – Adoption à télécharger
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La « déclaration de changement de résidence – adoption » est essentielle pour officialiser un déménagement lors d’une adoption. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle répond aux besoins des familles adoptives, qu’elles soient en phase d’adoption nationale ou internationale. Utiliser ce document préétabli vous fait gagner du temps et assure une conformité légale. Facile à modifier,…
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Modèle de déclaration de créance à télécharger
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La déclaration de créance est essentielle pour les créanciers souhaitant faire valoir leurs Droits lors de procédures collectives. LegalPlanet propose un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et régulièrement mis à jour. Ce document, disponible en formats Word et Mac, est entièrement personnalisable, facilitant ainsi son utilisation. Il guide l’utilisateur à travers les étapes…
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Modèle de déclaration de non-condamnation à télécharger
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La déclaration de non condamnation est un document essentiel pour diverses démarches administratives et professionnelles. Que vous soyez entrepreneur ou salarié, prouver l’absence de condamnation pénale est souvent requis. Le modèle proposé sur LegalPlanet vous permet de remplir ce document facilement et en toute conformité avec la législation en vigueur. Régulièrement mis à jour et…
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Modèle de déclaration de sinistre – Assurance à télécharger
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La déclaration de sinistre – assurance est importante pour une gestion efficace des sinistres. Que vous soyez particulier ou professionnel, il est essentiel de bien rédiger ce document pour garantir une indemnisation rapide. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conçu pour répondre aux exigences des compagnies d’assurance. Ce modèle, régulièrement mis à jour,…
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Modèle de déclaration de situation patrimoniale à télécharger
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La déclaration de situation patrimoniale est un document essentiel pour évaluer vos biens et avoirs. Que vous soyez particulier ou professionnel, ce modèle à télécharger sur LegalPlanet vous aide à formaliser votre situation financière. Il est souvent requis pour des démarches administratives ou fiscales. En utilisant un modèle modifiable, vous gagnez du temps et pouvez…
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Modèle de Courrier d’Avertissement à télécharger
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Vous recherchez un modèle de courrier d’avertissement efficace ? LegalPlanet vous propose un document à télécharger, idéal pour formaliser vos communications, que ce soit dans un cadre professionnel ou personnel. Ce modèle, entièrement modifiable, vous permet de gagner du temps tout en respectant les normes juridiques. Disponible au format Word et Mac, il est régulièrement…
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Modèle de déclaration d’existence d’une association loi 1901 à télécharger
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La déclaration d’existence d’une association loi 1901 est un acte fondamental pour officialiser la création d’une structure en France. Ce document légal est essentiel pour bénéficier de Droits tels que l’accès à des subventions ou l’ouverture d’un compte bancaire. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de déclaration à télécharger, régulièrement mis à jour et entièrement…
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Modèle de création de SARL – Pack juridique à télécharger
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La création d’une SARL est une étape importante pour tout entrepreneur. LegalPlanet vous propose un pack juridique complet à télécharger, incluant un modèle de document modifiable au format Word et Mac. Ce modèle, conforme aux exigences légales, vous permet de personnaliser facilement le contenu selon vos besoins. En optant pour une SARL, vous protégez votre…
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Modèle de déclaration annuelle – Bureau d’une association loi 1901 à télécharger
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La déclaration lésionnelle est un document essentiel pour les associations régies par la loi de 1901. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et facile à utiliser. Ce modèle, disponible au format Word et Mac, vous permet de formaliser la composition de votre bureau tout en garantissant la conformité administrative.…
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Modèle de création d’une Association loi 1901 à télécharger
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La création d’une association loi 1901 est une démarche essentielle pour s’engager dans une activité à but non lucratif. Le modèle proposé sur LegalPlanet offre un cadre juridique solide, adapté à vos besoins. Accessible en format Word et Mac, il est modifiable selon vos spécificités. Ce document vous guide à travers les étapes clés, de…
