Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise CDD à objet défini à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux négociations à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise – Prime de partage de valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif applicable aux personnels officiers. À télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le versement d’une prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif augmentant le contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’adaptation des modalités de la négociation obligatoire relative à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’organisation du travail et l’aménagement du temps de travail à télécharger.

Modèle d’accord collectif, accord d’entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur l’exercice fiscal à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Aménagement de la durée du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Aménagement du Télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l’année à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise adaptant le statut collectif applicable à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise adaptant les modalités de la négociation obligatoire relative à l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’organisation, l’aménagement du temps de travail et le droit à la déconnexion à télécharger.