Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant la prorogation des mandats des membres du comité social et économique à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant le périmètre du Comité Social et Économique à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant le temps de travail et les frais de petits déplacements à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant le versement de la prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant les modalités relatives aux astreintes à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant les négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au Compte Épargne Temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise clôturant la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les Congés à télécharger

Modèle d’Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité – Invalidité – Décès » pour les salariés non-cadres à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le Compte Épargne Temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur le compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant l’annualisation du temps de travail par attribution de jours de réduction du temps de travail (JRTT) à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Changement de convention collective nationale à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise – Prime de partage de valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif applicable aux personnels officiers. À télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le versement d’une prime de partage de la valeur à télécharger