Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise consécutif aux négociations annuelles obligatoires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le Contingent d’Heures Supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise convention individuelle de forfait en jours sur l’année à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise d’adaptation et de substitution dans le cadre d’un changement de convention collective à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise d’aménagement et de réduction de la durée du travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire applicable au PNT à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire applicable au personnel navigant commercial à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire applicable au personnel navigant commercial à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire applicable au personnel navigant technique à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant la prorogation des mandats des membres du comité social et économique à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant le périmètre du Comité Social et Économique à télécharger