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Modèle de l’exercice d’un droit de préemption – Logement à télécharger
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L’exercice d’un droit de préemption dans le secteur du logement est essentiel pour les collectivités et les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de document à télécharger, conforme à la législation en vigueur. Ce modèle, disponible en format Word et Mac, est facilement modifiable pour s’adapter à vos besoins…
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Modèle de Contrat de production numérique à télécharger
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Vous recherchez un modèle de Digital Production Agreement ? Disponible sur LegalPlanet, ce document est essentiel pour formaliser vos collaborations en production audiovisuelle. Il définit clairement les rôles et responsabilités des parties, garantissant une production fluide, de la conception à la livraison. Proposé en format Word et Mac, ce modèle de 18 pages est modifiable…
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Modèle de facture type à télécharger
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Vous recherchez un modèle de facture type ? LegalPlanet vous propose un document conçu pour faciliter la gestion de vos transactions commerciales. Une facture bien rédigée est essentielle pour la clarté et la légalité de vos échanges, tout en étant un outil clé pour votre comptabilité. Notre modèle, disponible en formats Word et Mac, est…
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Modèle de Politique de Résolution des Conflits Relatifs aux Noms de Domaine à télécharger
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Vous recherchez un modèle de « Domain Name Dispute Resolution Policy » ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour protéger vos Droits sur un nom de domaine. Élaboré par des experts en droit numérique, ce modèle est facilement modifiable et accessible, quel que soit votre niveau d’expertise. Il vous guide à travers…
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Modèle de feuille de présence – Assemblée générale de SARL, SA, SAS à télécharger
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La feuille de présence pour les assemblées générales de SARL, SA et SAS est un document essentiel pour formaliser la participation des associés ou actionnaires. Elle consigne les noms des participants, le nombre de Parts ou d’actions, et les décisions prises, servant ainsi de preuve en cas de litige. Le modèle proposé sur LegalPlanet est…
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Modèle de Contrat d’enregistrement de nom de domaine à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat d’enregistrement de nom de domaine ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour sécuriser votre présence en ligne. Ce contrat définit les Droits et obligations des parties, prévenant ainsi les litiges futurs. Disponible en format Word et Mac, il est facilement modifiable pour s’adapter à…
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Modèle de Donation entre 駱oux à télécharger
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La donation entre époux est un acte essentiel pour la gestion du patrimoine familial. Sur LegalPlanet, nous vous proposons un modèle de document à télécharger, conforme aux exigences légales et facilement personnalisable. Ce modèle, régulièrement mis à jour, est disponible au format Word et Mac, idéal pour tous, professionnels ou particuliers. En optant pour une…
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Modèle de dossier de demande de subvention – Association loi 1901 à télécharger
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Le dossier de demande de subvention – Association loi 1901 est essentiel pour toute association cherchant des financements. Que vous soyez une nouvelle structure ou une association établie, notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous guide dans la rédaction. Il vous permet de gagner du temps et d’adapter facilement le contenu à votre projet. Un dossier…
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Modèle de demande d’information à Pôle emploi – Conjoint d’artisan à télécharger
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La « demande d’information à Pôle emploi – conjoint d’artisan » est essentielle pour obtenir des renseignements sur vos Droits et les aides disponibles. Ce modèle, accessible sur LegalPlanet, simplifie vos démarches administratives en vous offrant un cadre clair pour formuler votre demande. Rédigé par des experts, il vous permet d’éviter les erreurs courantes et d’assurer un…
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Modèle de demande d’information à Pôle emploi – EURL à télécharger
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La « demande d’information à Pôle emploi – EURL » est un document essentiel pour les entrepreneurs souhaitant s’informer sur les aides disponibles pour leur entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ce modèle, téléchargeable sur LegalPlanet, facilite vos démarches administratives et vous aide à bénéficier des ressources de Pôle emploi. En l’utilisant, vous structurez votre demande de manière…
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Modèle de demande d’information à Pôle emploi (Assedic) – SARL à télécharger
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La « demande d’information à Pôle emploi (Assedic) – SARL » est essentielle pour toute entreprise souhaitant obtenir des renseignements sur les aides disponibles pour ses salariés. Ce modèle, accessible sur LegalPlanet, permet de gagner du temps tout en garantissant que toutes les informations nécessaires sont incluses. Rédigé de manière claire et professionnelle, il facilite la communication…
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Modèle de demande d’information à Pôle emploi (Assédic) – SAS, SASU à télécharger
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La « demande d’information à Pôle emploi (Assédic) – SAS, SASU » est essentielle pour les entreprises souhaitant explorer les aides disponibles. Ce modèle, conçu pour les SAS et SASU, vous permet de formuler une demande claire et professionnelle, augmentant vos chances d’obtenir des réponses pertinentes. Régulièrement mis à jour, il est facilement modifiable pour s’adapter à…
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Modèle de demande d’information à Pôle emploi (Assédic) – SA à télécharger
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La « demande d’information à Pôle emploi (Assédic) » est essentielle pour toute personne cherchant des précisions sur ses Droits et démarches. Que vous soyez demandeur d’emploi ou employeur, notre modèle, disponible en format Word et Mac, vous aide à formuler vos demandes de manière claire. Régulièrement mis à jour, il reflète les dernières évolutions législatives. Pour…
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Modèle de demande de remboursement d’une action de formation – OPCAMS à télécharger
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La « demande de remboursement d’une action de formation – OPCAMS » est un document clé pour récupérer les frais de formation professionnelle. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, simple et efficace, régulièrement mis à jour pour respecter les normes en vigueur. Utiliser ce modèle vous fait gagner du temps, car il est structuré et…
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Modèle de demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde à télécharger
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La demande d’ouverture d’une procédure de sauvegarde est importante pour protéger votre entreprise face à des difficultés financières. Sur LegalPlanet, nous mettons à votre disposition un modèle de document à télécharger, conçu pour vous aider à formaliser cette démarche efficacement. Ce modèle, régulièrement mis à jour, est entièrement modifiable, vous permettant d’adapter le contenu à…
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Modèle de demande de renouvellement de Bail commercial à télécharger
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La « demande de renouvellement – Bail commercial » est essentielle pour prolonger un contrat de Location. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle simplifie la formalisation de votre demande, que vous soyez locataire ou propriétaire. En utilisant ce document, vous gagnez du temps et vous assurez la conformité légale de votre demande. Personnalisable et régulièrement mis à jour,…
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Modèle de dénonciation de saisie conservatoire de biens placés en coffre-fort à télécharger
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La « dénonciation de saisie conservatoire de biens placés en coffre-fort » est un document essentiel pour protéger vos Droits en cas de saisie. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle vous permet de formaliser votre démarche facilement. Adaptable à votre situation, il respecte les exigences légales en vigueur. En quelques clics, accédez à un document modifiable,…
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Modèle de demande de renouvellement de Bail commercial à télécharger
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La demande de renouvellement de Bail commercial est essentielle pour les locataires souhaitant prolonger leur contrat. Le modèle proposé par LegalPlanet facilite cette démarche en offrant un document modifiable, conforme aux législations en vigueur. En l’utilisant, vous gagnez du temps et évitez les erreurs. Il est important d’inclure vos coordonnées, celles de votre Bailleur, ainsi…
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Modèle de Contrat de conception à télécharger
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Téléchargez notre modèle de Design Agreement sur LegalPlanet pour formaliser vos collaborations avec des designers et freelances. Ce document essentiel protège vos intérêts en clarifiant les Droits d’auteur, les délais de livraison et les modalités de paiement. Facile à modifier, il s’adapte à vos besoins spécifiques et inclut les dernières exigences légales. Un Design Agreement…
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Modèle de demande de renouvellement d’un Bail commercial à télécharger
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La demande de renouvellement d’un bail commercial est essentielle pour les locataires et propriétaires souhaitant prolonger leur contrat. Le modèle proposé par LegalPlanet, disponible en téléchargement, facilite cette démarche en offrant une structure claire et conforme aux exigences légales. Adaptable selon vos besoins, il vous permet d’inclure des informations spécifiques sur votre entreprise et de…
