Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise dans le cadre des négociations périodiques obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif aux bas salaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise d’aménagement du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif définissant les modalités de la négociation périodique obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’harmonisation relatif au statut social à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le forfait annuel en jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise d’aménagement annuel de la durée du travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Congés de fractionnement, travail de nuit, primes à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Congé menstruel à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’entreprise consécutif aux NAO à télécharger