Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise de substitution à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux classifications des emplois en application de la convention collective nationale des sociétés d’assistance à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le versement de la prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise dérogatoire à la durée de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la diversité et l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’organisation du temps de travail des salariés techniciens-médiateurs à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’entreprise à télécharger

Modèle d’Accord collectif de prolongation de l’accord relatif à l’amélioration du dialogue social au sein de l’UES à télécharger.

Modèle d’Accord collectif de renonciation aux jours de fractionnement à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise de substitution à durée déterminée à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail et au droit à la déconnexion à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif au compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux congés spécifiques et au don de jours de congés à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la période de référence des congés payés à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise de méthode : thématiques de négociation et calendrier à télécharger

Modèle d’Accord collectif de mise en place de la prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire à télécharger.