Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif instituant le taux de participation de l’employeur au socle de base de la complémentaire santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise instituant le télétravail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise instituant le travail hybride à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les mesures compensatoires suite à l’autorisation de dépasser la durée hebdomadaire absolue de travail dans le cadre des tournées à télécharger.

Modèle d’Accord collectif instituant des garanties complémentaires de remboursement de frais de santé à télécharger

Modèle d’Accord collectif instituant des garanties complémentaires « incapacité, invalidité et décès » pour les « cadres » à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise instituant la mise en place d’un compte-épargne-temps à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les frais médicaux socle obligatoire et responsable à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur les négociations collectives obligatoires – Accord de méthode à télécharger

Modèle d’Accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires de remboursement de frais médicaux à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’entreprise à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise instaurant un compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif instaurant une prime exceptionnelle de départ à la retraite à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le forfait jours à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le forfait mobilités durables à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Forfait mobilités durables à télécharger