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Modèle de lettre en opposition à un changement de nom à télécharger
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La lettre en opposition à un changement de nom est un document essentiel pour exprimer formellement votre désaccord. En utilisant un modèle disponible sur LegalPlanet, vous gagnez du temps tout en vous assurant que votre demande est correctement formulée. Ce modèle, régulièrement mis à jour pour respecter les exigences légales, vous permet de personnaliser facilement…
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Modèle de Lettre de Mandat à un Huissier à télécharger
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La « lettre mandat à un huissier » est essentielle pour toute personne souhaitant confier une mission à un professionnel du droit. Que ce soit pour la signification d’un acte ou l’exécution d’une décision de justice, ce document formalise votre demande. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, facilement modifiable selon vos besoins. En utilisant notre…
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Modèle de liasse fiscale – SARL, EURL, SA, SAS, SASU à télécharger
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Découvrez notre modèle de Liasse fiscale actualisée sur LegalPlanet, un outil essentiel pour simplifier la gestion de vos obligations fiscales. Conçu pour toutes les entreprises, ce modèle en format Excel automatise les calculs, vous faisant gagner un temps précieux. Il inclut les tableaux n° 2050 à 2059C et une déclaration de TVA, couvrant tous les…
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Modèle de Contrat de Licence et de Distribution – Jeu électronique à télécharger
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La « Licence and Distribution Agreement – Electronic Game » est un document essentiel pour les développeurs et distributeurs de jeux vidéo. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet d’établir des relations claires et professionnelles, en couvrant tous les aspects juridiques nécessaires au succès de votre projet. En choisissant ce modèle, vous gagnez du temps et assurez la…
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Modèle de Licence de logiciel à télécharger
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La Licence de logiciel est essentielle pour toute entreprise ou individu souhaitant utiliser un logiciel légalement. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce document clarifie les Droits et obligations des utilisateurs, évitant ainsi les litiges et protégeant la propriété intellectuelle. Notre modèle, modifiable et à jour, vous permet d’adapter les termes selon vos besoins spécifiques. Une Licence bien…
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Modèle de Licence de Merchandising à télécharger
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La « Licence de merchandising » est un accord légal essentiel pour les entreprises souhaitant utiliser des marques ou des logos. Le modèle proposé sur LegalPlanet est conçu pour répondre à divers besoins, qu’il s’agisse d’étendre une gamme de produits ou de protéger des Droits. Ce document modifiable garantit que tous les aspects juridiques sont couverts, offrant…
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Modèle de lettre de relance d’une facture impayée à télécharger
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La gestion des créances est importante pour toute entreprise. Pour vous aider, nous proposons un modèle de lettre de relance d’une facture impayée à télécharger sur LegalPlanet. Ce document, modifiable et conforme aux normes, vous permet de rappeler à vos clients leurs obligations de paiement tout en préservant une relation commerciale saine. En personnalisant votre…
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Modèle de Licence de produits dérivés à télécharger
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La « Licence de produits dérivés » est essentielle pour les entreprises souhaitant protéger leurs créations. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle permet aux Artistes, designers et entrepreneurs de formaliser leurs accords de manière claire. En définissant les Droits et obligations des parties, il offre une sécurité juridique indispensable, évitant ainsi les litiges. Ce document, régulièrement mis à…
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Modèle de lettre de démission d’un administrateur de société à télécharger
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La lettre de démission d’un administrateur de société est essentielle pour formaliser votre départ. Que ce soit en fin de mandat ou pour des raisons personnelles, il est important de rédiger un document clair et conforme aux exigences légales. LegalPlanet propose un modèle de lettre à télécharger, facilement adaptable à votre situation. Ce modèle, mis…
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Modèle de lettre de démission d’un administrateur de société à télécharger
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La lettre de démission d’un administrateur de société est importante pour la gestion d’une entreprise. Que ce soit en fin de mandat ou pour des raisons personnelles, il est essentiel de rédiger un document clair et conforme aux exigences légales. LegalPlanet propose un modèle à télécharger, facilitant ainsi la formalisation de votre départ. Ce modèle,…
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Modèle de lettre de démission d’un salarié à télécharger
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La lettre de démission d’un salarié est un document essentiel lors d’une rupture de contrat de travail. Que vous soyez employé ou employeur, un modèle de lettre peut faciliter cette démarche. Il est important de rédiger une lettre claire et professionnelle pour assurer une transition en douceur. Utiliser un modèle vous fait gagner du temps…
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Modèle de lettre de dénonciation de travaux non autorisés en copropriété à télécharger
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La lettre de dénonciation de travaux non autorisés est essentielle pour les copropriétaires souhaitant faire respecter les règles de leur immeuble. Ce document permet de signaler des interventions non conformes et de protéger vos Droits. Le modèle proposé par LegalPlanet, modifiable et régulièrement mis à jour, vous guide dans la rédaction en incluant des sections…
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Modèle de lettre de désignation d’un exécuteur testamentaire à télécharger
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La lettre de désignation d’un exécuteur testamentaire est essentielle pour organiser la transmission de votre patrimoine. Ce document, disponible sur LegalPlanet, formalise la nomination d’un exécuteur, garantissant le respect de vos dernières volontés. En utilisant un modèle à jour, vous vous assurez de respecter les exigences légales tout en personnalisant le contenu selon votre situation.…
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Modèle de lettre de désistement – Chèque bancaire à télécharger
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La lettre de désistement est un document important dans diverses démarches juridiques et administratives. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est essentiel de savoir comment la rédiger efficacement. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle de lettre de désistement à télécharger, facile à personnaliser selon vos besoins. Ce modèle, disponible en formats Word…
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Modèle de lettre de Domiciliation d’une Association loi 1901 à télécharger
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La lettre de Domiciliation d’une Association loi 1901 est essentielle pour établir le siège social de votre structure. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser cette démarche de manière simple et efficace. En indiquant le nom de l’association, son objet social et l’adresse de Domiciliation, vous garantissez la transparence de votre démarche. De…
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Modèle de lettre de Domiciliation d’une société à télécharger
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La lettre de Domiciliation d’une société est un document essentiel pour établir le siège social d’une entreprise. En téléchargeant notre modèle sur LegalPlanet, vous bénéficiez d’une structure claire et conforme aux exigences légales. Ce document, régulièrement mis à jour, est facilement personnalisable et accessible au format Word et Mac. Pour rédiger une lettre efficace, il…
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Modèle de Lettre de Licenciement Économique à télécharger
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Découvrez notre modèle de Lettre de Licenciement économique à Télécharger sur LegalPlanet, un outil essentiel pour les employeurs. Ce document, conforme aux normes légales, facilite le processus délicat du licenciement économique tout en respectant les Droits des employés. Notre modèle, disponible en format Word et Mac, est facilement modifiable pour s’adapter à votre situation. Il…
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Modèle de lettre de majoration de loyer – Bail d’habitation à télécharger
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La lettre de majoration de loyer est essentielle pour les propriétaires souhaitant ajuster le loyer de leur bien immobilier. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle conforme aux exigences légales, facile à personnaliser. Ce document garantit une communication claire avec votre locataire et respecte les délais imposés par la loi. Disponible en format Word et Mac,…
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Modèle de Lettre de Mise en demeure – Contrefaçon de marque par un Nom de domaine à télécharger
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La « Lettre de Mise en Demeure – Contrefaçon de Marque par un Nom de Domaine » est un outil essentiel pour protéger vos Droits de propriété intellectuelle. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, vous aide à réagir face à l’utilisation non autorisée de votre marque. En envoyant cette lettre, vous formalisez votre demande et démontrez votre volonté…
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Modèle de lettre de demande d’émancipation au juge des tutelles à télécharger
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La lettre de demande d’émancipation au juge des tutelles est essentielle pour les jeunes désirant acquérir leur indépendance légale. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, facilitant la rédaction de votre demande. Ce document, régulièrement mis à jour, garantit la conformité avec les exigences légales. En utilisant un modèle modifiable, vous pouvez personnaliser votre…
