Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise lessive à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’instauration d’une prime « Motivation Pourboires » aux Jeux traditionnels à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif au partage de la valeur en cas d’une augmentation exceptionnelle du bénéfice à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’accomplissement de la journée de solidarité au sein de l’entreprise à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif Accord d’entreprise jours fixes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’attribution de la prime d’ancienneté à télécharger

Modèle d’Accord collectif instituant un aménagement du temps de travail sur l’année à télécharger

Modèle d’Accord collectif instituant un compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif instituant un compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif instituant une prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif instituant une prime exceptionnelle de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’accord collectif « interne » à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise issu de la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise portant sur la rémunération, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’extension des congés aux salariés ne bénéficiant que de 3 congés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’attribution de congés pour enfant malade à télécharger

Modèle d’Accord collectif instituant le taux de participation de l’employeur au socle de base de la complémentaire santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise instituant le télétravail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise instituant le travail hybride à télécharger.