Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au don de jours de repos à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Avenant à l’Accord « Forfait annuel en jours » à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux mesures salariales à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux mesures salariales à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif au droit à la déconnexion à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise mettant en place un forfait en jours à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur la mise en place d’un régime d’astreintes à télécharger

Modèle d’Accord collectif mettant en place une base de données économiques, sociales et environnementales à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise mettant en place un contrat de mission à objet défini à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise modifiant la durée quotidienne du travail et mettant en place un aménagement de la durée du travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise modifiant la période de référence des congés payés et mettant en place l’annualisation du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, accord d’entreprise modifiant un régime « frais de santé » collectif et obligatoire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Ouverture du forfait annuel en jours aux salariés en position 2 à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif aux mesures salariales à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif Accord d’entreprise jours fixes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’attribution de la prime d’ancienneté à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord d’entreprise à l’issue de la négociation annuelle obligatoire à télécharger