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Modèle de Mandat d’Huissier à télécharger
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Découvrez notre modèle de mandat d’huissier à télécharger sur LegalPlanet. Ce document essentiel facilite vos procédures judiciaires, que vous soyez professionnel du droit ou particulier. Notre modèle, régulièrement mis à jour, vous fait gagner du temps grâce à sa structure conforme aux exigences légales. Disponible en formats Word et Mac, il est facilement personnalisable pour…
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Modèle de mandat d’intérêt commun à télécharger
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Téléchargez notre modèle de Mandat d’Intérêt Commun, un outil essentiel pour établir des relations commerciales solides. Ce document, disponible sur LegalPlanet, permet au Mandataire de représenter les intérêts du Mandant tout en ayant un intérêt propre à l’exécution de ses missions. Adapté à divers secteurs, il clarifie les rôles et responsabilités, évitant ainsi les malentendus.…
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Modèle de mandat d’intérim commun – Musique à télécharger
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Le mandat d’intérim commun est un document essentiel pour encadrer les relations de travail temporaires. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et adaptable à vos besoins spécifiques. Ce modèle, régulièrement mis à jour, vous permet de gagner du temps tout en assurant la conformité de vos documents. Disponible en…
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Modèle de mandat d’intérim commun – Musique à télécharger
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Le mandat d’intérim commun est un document clé pour encadrer les relations de travail temporaires. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et adapté à votre activité. Ce modèle, élaboré par des experts en droit du travail, inclut toutes les mentions obligatoires et est régulièrement mis à jour. Disponible en…
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Modèle de mandat de recherche de bien immobilier – Sans exclusivité à télécharger
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Le mandat de recherche de bien immobilier est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent acquérir un bien sans exclusivité. Ce document, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser votre recherche de manière claire et efficace. En optant pour un mandat sans exclusivité, vous augmentez vos chances de trouver le bien idéal en collaborant avec…
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Modèle de mandat de représentation d’une Association loi 1901 à télécharger
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Téléchargez le modèle de mandat de représentation d’une association sur LegalPlanet. Ce document essentiel permet de déléguer des responsabilités à un tiers, tout en respectant la loi du 1er juillet 1901. Adaptable et modifiable, il est conçu pour les présidents et membres de conseils d’administration. Composé de 7 pages, il détaille les obligations du mandataire…
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Modèle de mandat de recherche de bien immobilier avec exclusivité à télécharger
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Le mandat de recherche de bien immobilier avec exclusivité est essentiel pour quiconque souhaite acquérir un bien tout en bénéficiant d’un accompagnement professionnel. Ce document, disponible sur LegalPlanet, formalise votre relation avec un Agent immobilier, garantissant une recherche ciblée. En optant pour l’exclusivité, vous assurez à votre Agent de mobiliser ses ressources pour trouver le…
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Modèle de mandat spécial – Ouverture d’une procédure collective à télécharger
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Le modèle de document « Mandat spécial – Ouverture d’une procédure collective » disponible sur LegalPlanet est un outil essentiel pour les professionnels du droit et les entrepreneurs. Il facilite l’initiation de procédures collectives, qu’il s’agisse de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Ce modèle, régulièrement mis à jour, garantit une conformité optimale aux exigences légales. Modifiable au…
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Modèle de Contrat de Licence de logiciel à télécharger
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La « Licence Software Agreement » est un document essentiel pour encadrer l’utilisation des logiciels au sein des entreprises. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle permet aux développeurs, fournisseurs de services et utilisateurs finaux de formaliser les conditions d’utilisation de manière claire. En optant pour ce modèle, vous bénéficiez d’un cadre juridique solide, protégeant vos Droits et ceux…
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Modèle de Conditions d’utilisation de Lotery à télécharger (en anglais)
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Téléchargez notre modèle de « Terms of Use » pour votre loterie sur LegalPlanet. Conçu pour répondre aux exigences légales, ce document modifiable vous permet de définir clairement les Droits et obligations de chaque partie, minimisant ainsi les risques de litiges. À jour avec les dernières réglementations, il assure la transparence pour vos utilisateurs. Personnalisez-le facilement selon…
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Modèle de dossier juridique du propriétaire pour la Location d’un logement à télécharger.
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Louer un logement nécessite un dossier juridique complet et à jour. Le modèle proposé par LegalPlanet permet aux propriétaires de sécuriser leur relation avec les locataires en rassemblant tous les documents essentiels. Ce dossier, modifiable et régulièrement mis à jour, inclut des modèles de baux, des états des lieux et des conseils pratiques pour anticiper…
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Modèle de Mandat d’Agence – Mannequin à télécharger
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Le mandat d’agence pour mannequin est un document essentiel pour quiconque souhaite entrer dans le monde du mannequinat. Ce contrat établit la relation entre le mannequin et l’agence, précisant les obligations, la rémunération et la durée de l’engagement. En choisissant notre modèle sur LegalPlanet, vous bénéficiez d’un document à jour et modifiable, adapté à vos…
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Modèle de Mandat d’Agence – Publicité électronique à télécharger
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Le mandat d’agence est un document essentiel pour toute entreprise souhaitant se lancer dans la publicité électronique. Il formalise la relation entre l’annonceur et l’agence, garantissant une collaboration fluide. En utilisant un modèle de mandat d’agence, vous bénéficiez d’un document régulièrement mis à jour, disponible en format modifiable. Ce modèle définit clairement les responsabilités, les…
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Modèle de Mandat d’Agent artistique à télécharger
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Le Mandat d’Agent Artistique est un document essentiel pour les Artistes souhaitant encadrer leur relation avec leur Agent. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce modèle respecte les exigences légales tout en offrant une flexibilité adaptée. Il est mis à jour régulièrement et entièrement modifiable, permettant aux utilisateurs d’ajuster le contenu selon leurs besoins. Ce contrat…
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Modèle de mandat de Cession de Fonds de Commerce – Non exclusif à télécharger
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Le mandat de Cession de Fonds de Commerce – non exclusif est un document clé pour ceux qui souhaitent céder ou acquérir un Fonds de Commerce. En permettant au cédant de confier la vente à plusieurs intermédiaires, il augmente les chances de trouver un acquéreur rapidement. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, est régulièrement mis à…
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Modèle de mandat de Cession d’un Fonds de Commerce – Exclusif à télécharger
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Le mandat de Cession d’un Fonds de Commerce est un document essentiel pour sécuriser toute transaction commerciale. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle exclusif, modifiable et à jour, adapté aux besoins des entrepreneurs. Ce document définit les modalités de Cession, protège les intérêts des parties et garantit le respect des exigences légales. Facile à utiliser,…
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Modèle de mandat de commercialisation de photographies à télécharger
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Le mandat de commercialisation de photographies est un document essentiel pour les photographes souhaitant vendre leurs œuvres. Il formalise la relation entre le photographe et l’Agent ou la galerie, protégeant ainsi les Droits d’auteur tout en établissant des conditions claires. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet de définir les termes de collaboration, tels que les…
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Modèle de mandat de dégroupage – Communications électroniques à télécharger
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Le mandat de dégroupage – communications électroniques est un document essentiel pour les entreprises souhaitant optimiser leurs services de télécommunication. En téléchargeant ce modèle sur LegalPlanet, vous bénéficiez d’un outil adapté à vos besoins, garantissant la présence de toutes les mentions légales nécessaires. Ce document clarifie les responsabilités de chaque partie et facilite la gestion…
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Modèle de Licence d’exploitation – Image d’une œuvre à télécharger
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La Licence d’exploitation est importante pour protéger vos Droits d’auteur tout en permettant l’utilisation de vos œuvres. Que vous soyez Artiste ou entrepreneur, ce document définit les conditions d’utilisation, clarifiant les Droits et obligations des parties. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle modifiable, disponible en formats Word et Mac, pour s’adapter à vos besoins spécifiques.…
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Modèle de mandat de Distribution d’œuvre audiovisuelle à télécharger
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Téléchargez le modèle de Mandat de Distribution Audiovisuelle sur LegalPlanet. Ce document essentiel formalise la relation entre producteurs et distributeurs, garantissant une gestion claire des Droits de Distribution. Il définit les responsabilités de chaque partie, incluant les obligations financières et les modalités de reddition des comptes. Le modèle aborde également les clauses sensibles, importantes pour…
