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Modèle de délibérations d’une Association loi 1901 à télécharger
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Les modèles de délibérations d’une Association loi 1901 sont essentiels pour structurer les réunions et formaliser les décisions. Ils garantissent la conformité légale et facilitent la prise de décision, assurant ainsi traçabilité et transparence. Sur LegalPlanet, vous pouvez télécharger un modèle à jour et modifiable, adapté aux spécificités de votre association. En utilisant ces documents,…
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Modèle de CDD de Saisonnier à télécharger
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Le modèle de CDD de saisonnier est un outil essentiel pour les entreprises recrutant pour des périodes déterminées, notamment dans le tourisme, l’agriculture ou l’événementiel. En téléchargeant notre modèle sur LegalPlanet, vous garantissez la conformité légale de vos contrats tout en simplifiant vos démarches administratives. Ce document, régulièrement mis à jour, vous permet de gagner…
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Modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité à télécharger
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Le modèle de CDD pour accroissement temporaire d’activité est un outil essentiel pour les entreprises confrontées à une hausse ponctuelle de leur charge de travail. Disponible en téléchargement sur LegalPlanet, ce document conforme aux exigences légales permet de formaliser l’embauche d’un salarié en contrat à durée déterminée. Facilement modifiable au format Word et Mac, il…
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Modèle de CDD pour le remplacement d’un salarié à télécharger
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Le modèle de CDD pour remplacement d’un salarié est un outil essentiel pour les entreprises. Il permet de gérer efficacement les absences tout en respectant les obligations légales. Ce contrat à durée déterminée formalise la relation de travail en précisant les missions, la durée et les conditions de travail. Disponible en format modifiable, il s’adapte…
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Modèle de CDI – Contrat de travail à durée indéterminée à télécharger
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Vous recherchez un modèle de CDI ? LegalPlanet vous propose un contrat de travail à durée indéterminée, élaboré par des experts en droit du travail. Ce document, régulièrement mis à jour, garantit conformité avec la législation en vigueur. Disponible en format Word et Mac, il est entièrement modifiable pour s’adapter à vos besoins spécifiques. Incluant…
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Modèle de Contrat de services pour Agent de sécurité à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat de services pour Agent de sécurité ? Sur LegalPlanet, nous vous proposons un document complet et professionnel, essentiel pour formaliser la relation entre un Agent de sécurité et son employeur. Notre modèle, régulièrement mis à jour, est disponible en format Word et Mac, vous permettant de le modifier facilement.…
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Modèle de Contrat de travail pour un Agent de sécurité à télécharger
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Vous recherchez un modèle de contrat de travail pour Agent de sécurité ? LegalPlanet vous propose un document complet, rédigé par des experts en droit du travail, garantissant une relation de travail claire et conforme aux exigences légales. Ce modèle, régulièrement mis à jour, est disponible en format Word et Mac, vous permettant de le…
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Modèle de Facture à télécharger
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Un modèle de facture est essentiel pour garantir la clarté de vos transactions commerciales. Que vous soyez indépendant ou dirigeant d’une grande entreprise, un document professionnel renforce votre crédibilité. LegalPlanet vous propose un modèle de facture facilement modifiable, disponible en formats Word et Mac. Il vous permet de personnaliser vos informations et d’ajouter votre logo.…
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Modèle de mandat d’intérim commun – Musique à télécharger
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Le mandat d’intérim commun est un document clé pour encadrer les relations de travail temporaires. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et adapté à votre activité. Ce modèle, élaboré par des experts en droit du travail, inclut toutes les mentions obligatoires et est régulièrement mis à jour. Disponible en…
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Modèle de mandat de recherche de bien immobilier – Sans exclusivité à télécharger
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Le mandat de recherche de bien immobilier est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent acquérir un bien sans exclusivité. Ce document, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser votre recherche de manière claire et efficace. En optant pour un mandat sans exclusivité, vous augmentez vos chances de trouver le bien idéal en collaborant avec…
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Modèle de mandat de représentation d’une Association loi 1901 à télécharger
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Téléchargez le modèle de mandat de représentation d’une association sur LegalPlanet. Ce document essentiel permet de déléguer des responsabilités à un tiers, tout en respectant la loi du 1er juillet 1901. Adaptable et modifiable, il est conçu pour les présidents et membres de conseils d’administration. Composé de 7 pages, il détaille les obligations du mandataire…
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Modèle de mandat de recherche de bien immobilier avec exclusivité à télécharger
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Le mandat de recherche de bien immobilier avec exclusivité est essentiel pour quiconque souhaite acquérir un bien tout en bénéficiant d’un accompagnement professionnel. Ce document, disponible sur LegalPlanet, formalise votre relation avec un Agent immobilier, garantissant une recherche ciblée. En optant pour l’exclusivité, vous assurez à votre Agent de mobiliser ses ressources pour trouver le…
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Modèle de mandat spécial – Ouverture d’une procédure collective à télécharger
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Le modèle de document « Mandat spécial – Ouverture d’une procédure collective » disponible sur LegalPlanet est un outil essentiel pour les professionnels du droit et les entrepreneurs. Il facilite l’initiation de procédures collectives, qu’il s’agisse de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Ce modèle, régulièrement mis à jour, garantit une conformité optimale aux exigences légales. Modifiable au…
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Modèle de mandat de représentation à télécharger
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Le mandat de représentation est un document essentiel pour désigner un représentant légal ou un mandataire. Que ce soit pour une entreprise ou une situation personnelle, notre modèle, disponible sur LegalPlanet, vous permet de formaliser cette relation de manière claire. En téléchargeant ce modèle, vous bénéficiez d’un document à jour, modifiable au format Word et…
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Modèle de mémoire en fixation du loyer – Commission de conciliation à télécharger
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Le mémoire en fixation du loyer – Commission de conciliation est un document clé pour les propriétaires et locataires. Téléchargeable sur LegalPlanet, il facilite le processus de conciliation des loyers, que ce soit pour justifier une augmentation ou contester une hausse. Ce modèle, régulièrement mis à jour, vous permet de gagner du temps tout en…
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Modèle de mandat de représentation de mannequin à télécharger
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Le mandat de représentation de mannequin est un document essentiel pour toute personne souhaitant évoluer dans le monde de la mode. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle, élaboré par des experts, garantit une conformité légale et une personnalisation facile. Il clarifie les attentes entre le mannequin et son Agent, protège les intérêts des deux parties et…
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Modèle de mentions légales de site Internet à télécharger
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Les mentions légales de site internet sont essentielles pour toute présence en ligne, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’un particulier. Ce document, souvent sous-estimé, garantit la conformité aux obligations légales en matière de protection des données et de transparence. LegalPlanet propose un modèle de mentions légales à télécharger, régulièrement mis à jour et facilement modifiable.…
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Modèle de mandat de représentation d’une SCI à télécharger
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Le mandat de représentation d’une SCI est essentiel pour la gestion de votre Société Civile Immobilière. Ce document clarifie les rôles et responsabilités, permettant à une personne d’agir au nom de la société. Sur LegalPlanet, vous pouvez télécharger un modèle modifiable, conforme aux exigences légales et à jour. Rédiger ce mandat devient simple grâce à…
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Modèle de mandat de représentation en justice à télécharger
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Le mandat de représentation en justice est un document essentiel pour toute personne souhaitant être représentée légalement. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ce modèle vous permet de désigner un représentant pour agir en votre nom devant les juridictions compétentes. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, régulièrement mis à jour pour…
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Modèle de mandat de représentation en justice d’une association loi 1901 à télécharger
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Le Mandat spécial de représentation en justice d’une association est essentiel pour toute association loi 1901 souhaitant se défendre devant les tribunaux. Ce document, disponible en téléchargement sur LegalPlanet, permet à un tiers, désigné par le Président, d’agir au nom de l’association. Il garantit une représentation efficace tout en respectant les exigences légales. Avec un…
