Modèles de documents

Modèle d’Accord collectif portant prorogation des mandats des membres des CSEE et du CSEC à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant reconnaissance de l’UES à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant renonciation aux jours de congé de fractionnement à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant suppression d’un usage concernant le mode de calcul du salaire minimum au regard de la garantie au SMIC à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur diverses mesures sociales à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’aide au logement à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant augmentation du contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant classification des emplois au sein de la minoterie coopérative, à télécharger.

Modèle d’accord collectif portant exclusivement sur la prime décentralisée à télécharger

Modèle d’accord collectif portant exclusivement sur la prime décentralisée à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur l’organisation et le temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise pour les personnels navigants commerciaux à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise pour les personnels navigants techniques à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant attribution d’une seconde prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur la négociation annuelle des salaires effectifs à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord d’entreprise sur la négociation de la rémunération et du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif Accord d’entreprise négociations annuelles à télécharger