Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes d’IVECO DEFENCE VEHICLE FRANCE à télécharger

Modèle d’Accord collectif d’anticipation appliqué aux collaborateurs transférés de l’entreprise Transdev La Rochelle vers Ocecars à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la mixité à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’annualisation à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif, charte sur le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Négociations obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord – Négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération et au temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif portant sur des mesures temporaires de télétravail au profit du bureau projets et promotion de la DRC à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’E2S pour favoriser l’emploi, l’intégration professionnelle et le parcours des personnes en situation de handicap à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à la durée du travail et à l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif Trax sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accompagnement au déménagement des salariés des fonctions supports de Givors à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les indemnités de déplacements à télécharger

Modèle d’Accord collectif : PV d’accord signé à télécharger