Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif sur l’activité ADP à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’Activité Partielle Longue Durée à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’Activité Réduite à télécharger

Modèle d’Accord collectif adaptant le statut collectif des salariés transférés d’Altran Connected Solutions vers Altran Technologies à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord ADSEA sur l’organisation des horaires individualisés au CART à télécharger

Modèle d’Accord collectif en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’aménagement de la périodicité de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la qualité de vie et des conditions de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord à durée déterminée de la société Biscuiterie Fouesnantaise à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Aménagement du temps de travail pour le personnel de l’atelier, des expéditions, des magasins et de la maintenance à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord à durée déterminée de mise en place de la prime partage de la valeur à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord à durée déterminée relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’Ues Parker France à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, charte sur le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Négociations obligatoires à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord – Négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération et au temps de travail à télécharger.