Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif d’Anticipation d’Adaptation à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord annuel sur les salaires effectifs à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord anticipé de substitution à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord annuel sur les salaires effectifs et l’organisation du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les salaires effectifs, la durée effective du travail et l’égalité hommes/femmes à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord annuel sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord annuel sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’égalité professionnelle hommes/femmes, le handicap à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les salaires : primes de partage de la valeur (PPV) à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord anticipé d’adaptation et d’harmonisation dans le cadre du rapprochement des salariés des sociétés Additi Com et Additi Multimédia à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’adaptation à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord anticipé de transition conclu en vue de la fusion entre Sab Sas et Sopra Banking Software à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord anticipé de transition dans le cadre d’une fusion simplifiée à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord anticipé de transition suite à un rachat de patrimoine avec transfert des contrats de travail à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord anticipé d’adaptation Chryso SAS/GCP Produits de construction SAS à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord anticipé d’adaptation portant sur l’aménagement du temps de travail et ses contreparties à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur les salaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord anticipé d’adaptation portant sur la protection sociale complémentaire à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Aménagement du temps de travail sur l’année à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’aménagement du temps de travail à télécharger