Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif sur les Astreintes à télécharger

Modèle d’Accord collectif Accord At/Mp à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord Att Dubois Isolation à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Attribution de 4 jours de congés de courte durée pour enfant en situation de handicap lourd à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les attributions et le fonctionnement du CSE à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord atypique d’unité économique et sociale relatif à l’organisation de certaines réunions extraordinaires en visioconférence à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord anticipé de transition à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif Apld à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’ARTT à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à la mise en place de cycles horaires postés 3×8 décalé et 4×8 sur le site Naval Group de Nantes-Indret à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord asocial et salarial à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Autorisation d’absence pour accompagner son ou ses enfants lors de la rentrée scolaire à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord astreinte – Personnel sédentaire à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’astreinte à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord d’astreinte sur le site de Méru à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord anticipé de transition conclu en vue de la fusion entre Sab Sas et Sopra Banking Software à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord anticipé de transition dans le cadre d’une fusion simplifiée à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord anticipé de transition suite à un rachat de patrimoine avec transfert des contrats de travail à télécharger.