Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif portant sur le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le budget ASC CSE à télécharger

Modèle d’Accord collectif C.E.T. à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord cadre concernant la négociation d’un accord anticipé de transition du projet de partenariat entre LMG et CNP Assurances à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord cadre fixant les conditions générales de la qualité de vie et des conditions de travail au sein du groupe Mecachrome dans le respect de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord cadre sur la modernisation des réseaux métro et RER à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord avec le CSE – Alaine Centre relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord cadre NAO – Rémunération / Temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord avec le CSE relatif à la base de donnée économique, sociale et environnementale à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord-cadre sur le pilotage de l’emploi et le développement des parcours professionnels à la SNCF à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord avenant à l’accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires frais de santé et prévoyance (incapacité, invalidité et décès) à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord-cadre sur les prolongations à télécharger

Modèle d’Accord collectif AXA Partners Holding SA sur le vote par voie électronique pour l’élection des membres des instances représentatives du personnel à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif à l’évolution du compte épargne temps groupe au sein de Schneider Electric en France à télécharger.

Modèle d’Accord collectif BDESE CSE Girasole Services à télécharger

Modèle d’Accord collectif Accord Bdesé Société Naarea Sas à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord Bdse à télécharger

Modèle d’Accord collectif Accord At/Mp à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord Att Dubois Isolation à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Attribution de 4 jours de congés de courte durée pour enfant en situation de handicap lourd à télécharger