Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle au sein de la CAF du Puy-de-Dôme à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord « Chimie » d’Euroapi France à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord-cadre sur les modalités d’organisation de la négociation relative au télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord cinquième semaine de congés payés à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord-cadre sur les modalités d’organisation de la N.A.O. à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord-cadre sur les négociations d’organisation de la négociation annuelle à télécharger

Modèle d’Accord collectif de Fusion à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord cadre à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les salaires à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord CDD à objet défini à télécharger

Modèle d’Accord collectif relatif à l’égalité femmes/hommes au sein de l’AHSM à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord CET à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le CET à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le CET à télécharger

Modèle d’Accord collectif Accord Cet Sas à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le CET à Chatou à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord avec le CSE relatif à la base de donnée économique, sociale et environnementale à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord-cadre sur le pilotage de l’emploi et le développement des parcours professionnels à la SNCF à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord avenant à l’accord collectif d’entreprise instituant des garanties complémentaires frais de santé et prévoyance (incapacité, invalidité et décès) à télécharger.