Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives « Incapacité – Invalidité – Décès » à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif au travail dominical à télécharger

Modèle d’Accord collectif portant attribution d’une prime de partage de la valeur à télécharger

Modèle d’Accord collectif actualisant le régime de remboursement complémentaire « frais de santé » de la société Umlaut SAS à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Annexe spécifique aide à domicile à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’ajustement des périodes d’acquisition et de prise de congés payés à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Annexe spécifique services EAM, ADJ, évaluation, SAMSAH, SAVS à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Aménagement plurihebdomadaire à télécharger

Modèle d’Accord collectif, avenant fixant le volume du contingent annuel d’heures supplémentaires et les conditions de son dépassement à télécharger.

Modèle d’Accord collectif Aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif – NAO à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Période de référence congés payés à télécharger

Modèle d’Accord collectif, partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal de la société Soking SAS à télécharger.

Modèle d’Accord collectif sur le télétravail à télécharger

Modèle d’Accord collectif en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les Chèques Vacances à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur le changement de la convention collective à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle au sein de la CAF du Puy-de-Dôme à télécharger