Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif autorisant le vote électronique à télécharger

Modèle d’Accord collectif Cadre à télécharger

Modèle d’Accord collectif pour un CDI intermittent à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif cet du personnel navigant commercial à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les compensations suite à la disparition de l’article 36 au sein de l’UES Bateaux Parisiens à télécharger.

Modèle d’Accord collectif Anett Solidaire à télécharger

Modèle d’Accord collectif Compte épargne temps à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Annexe spécifique aide et accompagnement à la mobilité à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant l’horaire de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Annexe spécifique service transport établissements à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant la durée des mandats des membres du comité social et économique (CSE) au sein de Nexity Property Management à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Annexe spécifique siège / Vie associative à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur l’annualisation du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif anticipé d’adaptation relatif au régime d’astreintes à télécharger

Modèle d’Accord collectif applicable au sein de la plateforme de distribution de Le Blanc à télécharger.

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif au sein de l’UES Emera d’amélioration du régime de protection sociale complémentaire frais de santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais de santé à télécharger.

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives « Incapacité – Invalidité – Décès » à télécharger.

Modèle d’Accord collectif relatif au travail dominical à télécharger