Accords collectifs

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’activité partielle de longue durée à télécharger

Modèle d’Accord collectif, adaptation à l’entreprise de certaines dispositions de la nouvelle convention collective des organismes publics et coopératifs de l’habitat social à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant la modification de la durée de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif : Accord collectif d’adhésion aux dispositifs frais de santé du groupe ArcelorMittal en France à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société AML Systems à télécharger.

Modèle d’Accord collectif d’aménagement de la durée du travail sur une période annuelle à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant la protection sociale (frais de santé et prévoyance) à télécharger

Modèle d’Accord collectif, accord collectif d’aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant le personnel salarié au sein de l’UES à télécharger

Modèle d’accord collectif, aménagement du temps de travail instaurant l’attribution de jours de repos ou possibilité de remplacement des heures supplémentaires par un RCR à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant les conséquences de la dénonciation des accords collectifs, usages et décisions unilatérales concernant la durée du travail, les modalités d’aménagement du temps de travail et les congés, et ses modalités compensatoires à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant les modalités de versement de la prime de gratification à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant les négociations annuelles obligatoires au sein de l’OPH Silene à télécharger

Modèle d’Accord collectif concernant les travaux exécutés sur la ligne SNCF du nord de Toulouse à Saint Jory à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant les travaux exécutés sur la commune de Culoz sur le chantier de la passerelle SNCF à télécharger.

Modèle d’Accord collectif concernant les travaux exécutés au 14 chemin de la Garrigue, Castelnau d’Estretefonds – Chantier AFNT à télécharger.

Modèle d’Accord collectif conclu dans le cadre de la NAO à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Accord collectif cet du personnel navigant commercial à télécharger

Modèle d’Accord collectif, Aménagement du temps de travail à télécharger

Modèle d’Accord collectif sur les compensations suite à la disparition de l’article 36 au sein de l’UES Bateaux Parisiens à télécharger.